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Guide des attributions de compensation

 

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales.

Composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d‘exemples concrets, ce nouveau guide propose un éclairage des différents aspects de l’attribution de compensation.

 

  Guide des attributions de compensation (Juin 2017).

 

  

GEMAPI: Les ouvrages de protection contre les inondations.

 

Cet ouvrage propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, pour le volet "prévention des inondations. Ses échanges avec les collectivités, ont permis au CEPRI (Centre européen du risque d'indondation) de répondre aux questions posées par les dispositions  législatives et réglementaires grâce notamment à des exemples concrets.

 

Les ouvrages de protection contre les inondations (S'organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015) (Février 2017)

 

Guide de la "Décentralisation du stationnement payant sur voirie".

 

Le CEREMA vient de mettre à jour (avril 2017) le guide du "stationnement payant sur voirie" qui vous accompagnera dans la mise ne place notamment pour la création d'une redevance d'occupation du domaine public.

 

Guide de la "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" (Avril 2017).

 

Lutte contre l'escroquerie aux faux virements

 

Information de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault :


Les tentatives de fraude aux faux virements constituent une menace réelle pour les finances des collectivités locales comme pour celles des entreprises privées. L'intensification et la professionnalisation de ces tentatives de fraude doivent conduire les collectivités à la plus grande vigilance et à adopter les bons réflexes à la fois pour prévenir la fraude mais aussi pour réagir le cas échéant dans les plus brefs délais.
La DGFiP comme les autres acteurs de terrain (Banque de France, Tracfin, services de police spécialisés...) se mobilise en permanence pour déjouer ces tentatives de fraude et sensibiliser ses partenaires. Le comptable public est votre interlocuteur direct et à ce titre vous apportera toute l'aide pour vous permettre de lutter efficacement contre ces procédés délictueux.

   
Vous trouverez ci-joint  des supports de communication qui vous permettront de sensibiliser vos équipes à cette problématique.

 

Précisions relatives aux tentatives d’escroquerie et renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

 

Dépliant "Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable"



     

2 nouveaux guides sont en ligne

 

Guide de la modernisation du PLU

 

Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels

 

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