Brochure "Espace info: spécial budget 2012"

M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, vient d'élaborer une brochure "Espace info: spécial budget 2012" dans laquelle vous trouverez bon nombre d'informations pertinentes sur le vote des budgets, les dotations, les recettes...

ERRATUM "Espace-Infos Spécial Budget 2012" N° 73, page 109

 

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012

Le Ministère de l'Intérieur vient de publier la circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 (Ministère de l’Intérieur – NOR COT/B/12/04162/C).

Vote des budgets 2012: date limite reportée au 15 avril 2012

L'article 31 de la Loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 (JO, 15 mars 2012) a reporté la date limite de vote des budgets des collectivités territoriales et EPCI.

Fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales

Cette circulaire du 26 mars 2012 commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements, et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées.

Circulaire du 26 mars 2012. Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2012. (Ministère de l’intérieur - NOR : COTB1206619C).

Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiques

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire l'élaboration d'un nouveau "Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics".

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.