Vous trouverez ci-joint l’instruction du Gouvernement en date du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide signée par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur adressée aux préfets de département.
Elle rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible. Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion à cinétique rapide. Elle précise les conditions d’évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.

Instruction du 6 octobre 2014 concernant les campings.

 

CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2007-2010 Oveanet Montpellier http://www.oveanet.fr