Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit dans sa rédaction issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale un certain nombre de mesures dérogatoires à des dispositions actuellement prévues par le code électoral.
Ces dérogations seraient applicables uniquement au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015.

Mémento à l'usage des candidats aux élections départementales de mars 2015, Ministère de l'Intérieur, décembre 2014.

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