Un nouveau décret reprend les dispositions qui étaient applicables aux dérogations accordées à titre expérimental en 2014 pour permettre aux communes qui le souhaitent de mettre en place des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire et des temps péri scolaires à titre permanent dès la rentrée 2017.

Ce décret pose également de nouvelles règles : la décision appartient toujours au directeur académique, au vu des critères de régularité et de continuité du temps d’apprentissage et doit vérifier également la compatibilité des dérogations proposées avec les particularités du projet éducatif territorial. Désormais, il est saisi par proposition conjointe d’une commune ou un EPCI et un ou plusieurs conseils d’école ; il peut appliquer ces dérogations locales à toutes les écoles de la commune et prévoir de les accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national, puisqu’il est impossible d’augmenter le volume horaire du temps d’enseignement annuel.

 

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (JO du 2 août 2016)

 

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