Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !

Le document fiscal 2041 GI est particulièrement destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en 2016.

Note de l'AMF

Document fiscal 2041-GI

 

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