NON, seules sont autorisées les constructions en zone urbanisée en application du règlement national d'urbanisme, sauf dérogations particulières.

 

En l’absence de document d’urbanisme applicable, seules sont autorisées les constructions en zone urbanisée.

En effet, la réalisation de telles constructions ne peut pas avoir pour conséquence d’étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, au vu du nombre et de la densité des constructions projetées. En d’autres termes, les constructions sur une parcelle nue en continuité d’une parcelle construite n’est pas envisageable, si elle se situe en dehors de la zone déjà urbanisée.

 

Des dérogations sont néanmoins possibles, après avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF) pour les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou lorsque le conseil municipal a fixé par délibération motivée, dans un souci de maintien de la population locale, des zones susceptibles d’accueillir des constructions, à condition qu’elle respectent les objectifs de développement durable te ne portent pas atteinte aux paysages et aux espaces naturels.

 

CE 29/03/2017 Req n° 393730 Cne de St Bauzille de Putois

Articles L 111-3 à L 111-5 du Code de l’urbanisme

 

 

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