Le CFMEL propose à ses membres une assistance juridique sous la forme de réponses téléphoniques, de notes juridiques ou de mémoires en cas de contentieux.

Dans ce cadre, le CFMEL développe une triple mission :

- L’analyse juridique (notes, études de dossier sur RV, mémoires)
- La mise à disposition d’outils élaborés par le service juridique (fiches pratiques)
- La mise à disposition d’une veille documentaire (codes, jurisprudences, réponses ministérielles, JO)


Si vous souhaitez saisir le service juridique, vous pouvez le faire directement en précisant vos nom, fonction et votre collectivité, à l’adresse suivante : contact

CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2007-2010 Oveanet Montpellier http://www.oveanet.fr