LA PROTECTION DES ÉLUS : où en est-on aujourd’hui ?

Objectifs :

Dans un contexte de mutation des liens entre élus et administrés, il est parfois difficile pour les élus de se positionner face aux fortes attentes des administrés et de gérer leurs insatisfactions, ce qui a pour conséquence de tendre leurs relations.

Cette réunion proposée en partenariat avec l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative a pour objectif d’informer les élus de l’Hérault sur les mécanismes juridiques permettant de mettre en cause leur responsabilité d’une part, et de les protéger d’autre part, que leur responsabilité soit mise en cause ou qu’il soit victime de violences, menaces et outrages dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est également l’occasion de sensibiliser les élus sur les évolutions législatives en matière de protection fonctionnelle des élus et de cadre assurantiel des communes.

Programme :

• Les mécanismes de mise en cause de la responsabilité des élus

– La responsabilité personnelle et la faute de service

-La responsabilité pénale : infractions et actualité jurisprudentielle

-Les axes de prévention dans l’exercice de la fonction d’élu

• Les mécanismes de protection des élus :

-La protection fonctionnelle

-La protection personnelle

-Le cadre assurantiel

Public : Pas de prérequis. Cette formation s’adresse aux maires, adjoints et conseillers délégués

Durée :  de 09h00 à 12h30 avec un accueil café dès 08h30

Méthodologie : Présentiel – Apport théorique et pratique

Évaluation des acquis : En fin de séance

Intervenant :

Luc BRUNET, Directeur juridique et conformité – Observatoire des risques de la vie territoriale et associative – SMACL

Animation :

Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL