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SUMMARY:La responsabilité des élus locaux et la prévention des conflits d’intérêts
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nSensibiliser les élus aux risques juridiques inhérents à l’exercice de leur fonction\, les informer des différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité par différents acteurs et à différents niveaux ; leur présenter les bons réflexes pour se protéger et mettre en œuvre les outils de prévention à leur disposition. \n  \nPROGRAMME : \n\nLes différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité\n\n. Responsabilité administrative de la collectivité \n. Responsabilité personnelle sur le plan civil\, financier\, disciplinaire\, pénal \n. Responsabilité pénale de l’élu : fautes intentionnelles et délits non intentionnels \n\nLes notions de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt\n\n. Un devoir accru de vigilance et de prudence \n. Risque d’illégalité des actes de la commune devant le juge administratif \n. Risque pénal pour l’élu \n\nLes outils de prévention et de protection à la disposition des élus\n\n. La charte de l’élu \n. La déclaration d’intérêt et de situation patrimoniale \n. Le rôle de l’Agence française anticorruption \n. Les délégations et l’arrêté de déport \n. La protection fonctionnelle \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nMaître Luc MOREAU\, avocat spécialisé en droit public
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LOCATION:Cournonsec\, Salle des fêtes\, Rue des Barrys\, Cournonsec\, 34660\, France
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