BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L. - ECPv6.15.0.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://elus.cfmel.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20241128T103000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20241128T120000
DTSTAMP:20260409T122045
CREATED:20241031T155235Z
LAST-MODIFIED:20241104T111333Z
UID:15033-1732789800-1732795200@elus.cfmel.fr
SUMMARY:COMMENT RÉAGIR APRÈS L'AGRESSION D'UN ÉLU ? Démarche personnelle et de la collectivité : protection fonctionnelle\, parcours pénal et constitution de partie civile
DESCRIPTION:La loi du 21 mars 2024 visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et élus locaux\, entend mieux protéger les élus et mieux les accompagner en tant que victimes. Malgré ces mesures récentes\, les élus restent démunis en pareille situation ; les interlocuteurs sont nombreux et il est parfois difficile d’y voir clair. Réagir après une agression nécessite de comprendre le mécanisme judiciaire dans lequel on s’engage et de mobiliser les bons acteurs au bon moment. \n  \nObjectifs : \n\nMaîtriser les fondamentaux du parcours pénal.\nComprendre les mécanismes de recours et de protection.\nIdentifier le rôle des différents acteurs dans la défense d’un élu victime.\n\n  \nProgramme : \n\nLe parcours de l’élu : de l’agression au procès pénal.\nL’action personnelle de l’élu.\nL’intervention de la collectivité : mécanisme de protection fonctionnelle et constitution de partie de civile.\nLe soutien des associations d’élus.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux administratifs des collectivités locales \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 1h30 (10h30 -12h00) \nMéthodologie : distanciel (visioconférence) – apport théorique collectif \nÉvaluation des acquis : questionnaire à choix multiples après la formation \nIntervenants : \n\nThéo MACHEREZ – Juriste et chargé de mission au CFMEL\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/reagir-face-aux-agressions-delus-protection-fonctionnelle-parcours-penal-et-constitution-de-partie-civile-2/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2020/05/formationconseilmunicipal.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR