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SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
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SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
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SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
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