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SUMMARY:Les outils de maîtrise foncière
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nLe développement du territoire se concrétise par la conduite de politiques publiques\, qui ne peut se faire sans une maitrise durable du foncier. \nLes collectivités territoriales doivent s’appuyer sur des stratégies foncières claires et des outils opérationnels pour y parvenir ; assurer la disponibilité et la mobilisation des terrains et la compatibilité des prix avec les projets. \nL’action foncière ne consiste pas à tout acquérir\, mais à définir des objectifs et à les mettre œuvre territorialement. \n  \nPROGRAMME : \n1. L’importance d’une politique foncière pour les collectivités \n2. Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ? \n3. La maitrise foncière \n\nLes outils d’acquisition foncière :\n\nla démarche amiable\,\nla préemption (DPU\, ZAD\, ENS\, PAEN\, Fonds artisanaux et commerciaux\, Aire alimentation des captages) ;\nl’expropriation ;\nl’adjudication.\n\n\nLes mises à disposition :\n\nLa convention ou le bail ;\nla servitude ;\nl’obligation réelle environnementale\n\n\n\nDans le cadre du partenariat avec la Chambre Départementale des Notaires de l’Hérault\, des notaires du territoire seront présents lors de cette session pour échanger avec les élus et l’intervenante. \nANIMATION : \nM. Philippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL \n  \nINTERVENANTE : \nMme Françoise DUPUY\, Cheffe de service Ingénierie Foncière – Département de l’Hérault
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-outils-de-maitrise-fonciere-2/
LOCATION:Prémian\, Salle polyvalente\, A côté de la mairie\, Impasse Lou-Céries\, PREMIAN\, 34390\, France
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SUMMARY:Les outils de maîtrise foncière
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nLe développement du territoire se concrétise par la conduite de politiques publiques\, qui ne peut se faire sans une maitrise durable du foncier. \nLes collectivités territoriales doivent s’appuyer sur des stratégies foncières claires et des outils opérationnels pour y parvenir ; assurer la disponibilité et la mobilisation des terrains et la compatibilité des prix avec les projets. \nL’action foncière ne consiste pas à tout acquérir\, mais à définir des objectifs et à les mettre œuvre territorialement. \n  \nPROGRAMME : \n1. L’importance d’une politique foncière pour les collectivités \n2. Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ? \n3. La maitrise foncière \n\nLes outils d’acquisition foncière :\n\nla démarche amiable\,\nla préemption (DPU\, ZAD\, ENS\, PAEN\, Fonds artisanaux et commerciaux\, Aire alimentation des captages) ;\nl’expropriation ;\nl’adjudication.\n\n\nLes mises à disposition :\n\nLa convention ou le bail ;\nla servitude ;\nl’obligation réelle environnementale\n\n\n\nDans le cadre du partenariat avec la Chambre Départementale des Notaires de l’Hérault\, des notaires du territoire seront présents lors de cette session pour échanger avec les élus et l’intervenante \nANIMATION : \nM. Philippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL \n  \nINTERVENANTE : \nMme Françoise DUPUY\, Cheffe de service Ingénierie Foncière – Département de l’Hérault
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LOCATION:Nissan-lez-Enserune\, Salle Michel Galabru\, Route de Salles d'Aude\, Nissan-Lez-Enserune\, 34440
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:PROSPECTIVE FINANCIERE : Le nouvel enjeu des collectivités territoriales
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nDepuis 10 ans\, les collectivités locales ont dû faire face à des bouleversements importants : réforme de la taxe professionnelle\, transfert de compétences\, baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement\, réforme de la fiscalité…. Dans ces contextes\, la prospective financière devient un outil incontournable. Après le diagnostic financier vu dans la formation « analyse rétrospective »\, ce deuxième volet a pour objectif de vous aider à appréhender vos marges de manoeuvre tout en respectant les équilibres financiers de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n  \nComprendre les enjeux de la prospective financière \nPourquoi est-ce important de se projeter ? \nQuelles difficultés vais-je rencontrer ? \n  \nLes éléments de la prospective financière \nQuels sont-ils ? Comment les articuler ? \nMéthodologie \nTableau de synthèse \n  \nLa réalisation de la prospective \n                Un préalable nécessaire : la rétrospective \nLa prospective « fil de l’eau » \nIntégration des projets \nLes arbitrages \nLa mesure de la sensibilité \n  \nDe la prospective à la stratégie financière  \n  \nExercice pratique : Réflexions à partir d’un cas concret \n  \nSe munir d’une calculatrice \n  \nINTERVENANTE : \nMme Sylvie CALIN\, Conseil en finances locales au CFMEL
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LOCATION:Notre-Dame de Londres\, Salle polyvalente\, Avenue du Pic St Loup\, face à la mairie\, NOTRE-DAME DE LONDRES\, 34180\, France
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DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nLe développement du territoire se concrétise par la conduite de politiques publiques\, qui ne peut se faire sans une maitrise durable du foncier. \nLes collectivités territoriales doivent s’appuyer sur des stratégies foncières claires et des outils opérationnels pour y parvenir ; assurer la disponibilité et la mobilisation des terrains et la compatibilité des prix avec les projets. \nL’action foncière ne consiste pas à tout acquérir\, mais à définir des objectifs et à les mettre œuvre territorialement. \n  \nPROGRAMME : \n1. L’importance d’une politique foncière pour les collectivités \n2. Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ? \n3. La maitrise foncière \n\nLes outils d’acquisition foncière :\n\nla démarche amiable\,\nla préemption (DPU\, ZAD\, ENS\, PAEN\, Fonds artisanaux et commerciaux\, Aire alimentation des captages) ;\nl’expropriation ;\nl’adjudication.\n\n\nLes mises à disposition :\n\nLa convention ou le bail ;\nla servitude ;\nl’obligation réelle environnementale\n\n\n\nDans le cadre du partenariat avec la Chambre Départementale des Notaires de l’Hérault\, des notaires du territoire seront présents lors de cette session pour échanger avec les élus et l’intervenante \nANIMATION : \nM. Philippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL \n  \nINTERVENANTE : \nMme Françoise DUPUY\, Cheffe de service Ingénierie Foncière – Département de l’Hérault
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LOCATION:Brignac\, Salle des fêtes\, 2 chemin de Fouscaïs\, BRIGNAC\, 34800\, France
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SUMMARY:PROSPECTIVE FINANCIERE : Le nouvel enjeu des collectivités territoriales
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nDepuis 10 ans\, les collectivités locales ont dû faire face à des bouleversements importants : réforme de la taxe professionnelle\, transfert de compétences\, baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement\, réforme de la fiscalité…. Dans ces contextes\, la prospective financière devient un outil incontournable. Après le diagnostic financier vu dans la formation « analyse rétrospective »\, ce deuxième volet a pour objectif de vous aider à appréhender vos marges de manoeuvre tout en respectant les équilibres financiers de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n  \nComprendre les enjeux de la prospective financière \nPourquoi est-ce important de se projeter ? \nQuelles difficultés vais-je rencontrer ? \n  \nLes éléments de la prospective financière \nQuels sont-ils ? Comment les articuler ? \nMéthodologie \nTableau de synthèse \n  \nLa réalisation de la prospective \n                Un préalable nécessaire : la rétrospective \nLa prospective « fil de l’eau » \nIntégration des projets \nLes arbitrages \nLa mesure de la sensibilité \n  \nDe la prospective à la stratégie financière  \n  \nExercice pratique : Réflexions à partir d’un cas concret \n  \nSe munir d’une calculatrice \n  \nINTERVENANTE : \nMme Sylvie CALIN\, Conseil en finances locales au CFMEL
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LOCATION:Le Bousquet d’Orb\, Salle Marcel ROUX\, Chemin du stade\, LE BOUSQUET D'ORB\, 34260\, France
CATEGORIES:Formation : Réunion
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