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SUMMARY:LES LEVIERS A LA DISPOSITION DES MAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION
DESCRIPTION:Objectifs : \nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action ; connaître les outils réglementaires et les actionner efficacement ; maîtriser les procédures contentieuses. \n  \nProgramme : \n\nÉtat des lieux\, enjeux\, réglementation\, rôle des maires et adjoints \, des EPCI et des services de l’État\nLes outils de la prévention : surveillance (dont outil AIGLE)\, planification\, leviers fonciers\, opposition au raccordement de réseau\nLes outils de la réparation\n– Établir un Procès-Verbal d’infraction à l’urbanisme\n– La procédure pénale\n– Les astreintes administratives.\n– L’arrêté interruptif de travaux\n– La procédure civile\nPartage de bonnes pratiques\n\n  \nPublic : Pas de prérequis. Cette formation s’adresse aux élus\, adjoints à l’urbanisme\, agents en charge de la verbalisation. \nDurée :  de 09h00 à 16h30 avec un accueil café dès 08h30 \nMéthodologie : Présentiel – Apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : En fin de séance \n  \nIntervenants :  \nGuillaume RAYMOND\,\nSecrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault \nThierry DURAND\,\nDirecteur adjoint – DDTM 34 \nAnaïs FONTAINE\,\nResponsable du service juridique – DDTM 34 \nMagali MIGEON\,\nChargée de mission\, animation des « contrôles » – DDTM 34 \nPatrick DUTEYRAT et Fabrice RENARD\, Responsables des unités « vigilance territoriale » – DDTM 34 \n  \nEn présence\, pour le parquet de Béziers de : \nDavid DURAND\, Vice-procureur \n Léonie ALEYRANGUES\, Substitute du procureur \n  \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL
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LOCATION:VILLENEUVE-LES-MAGUELONE\, Salle "La Maison des Associations" (1er étage)\, 8 rue des Colibris\, Villeneuve-lès-Maguelone\, 34750
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SUMMARY:LES LEVIERS A LA DISPOSITION DES MAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION
DESCRIPTION:Objectifs : \nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action ; connaître les outils réglementaires et les actionner efficacement ; maîtriser les procédures contentieuses. \n  \nProgramme : \n\nÉtat des lieux\, enjeux\, réglementation\, rôle des maires et adjoints \, des EPCI et des services de l’État\nLes outils de la prévention : surveillance (dont outil AIGLE)\, planification\, leviers fonciers\, opposition au raccordement de réseau\nLes outils de la réparation\n– Établir un Procès-Verbal d’infraction à l’urbanisme\n– La procédure pénale\n– Les astreintes administratives.\n– L’arrêté interruptif de travaux\n– La procédure civile\nPartage de bonnes pratiques\n\n  \nPublic : Pas de prérequis. Cette formation s’adresse aux élus\, adjoints à l’urbanisme\, agents en charge de la verbalisation. \nDurée :  de 09h00 à 16h30 avec un accueil café dès 08h30 \nMéthodologie : Présentiel – Apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : En fin de séance \n  \nIntervenants :  \nGuillaume RAYMOND\,\nSecrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault \nThierry DURAND\,\nDirecteur adjoint – DDTM 34 \nAnaïs FONTAINE\,\nResponsable du service juridique – DDTM 34 \nMagali MIGEON\,\nChargée de mission\, animation des « contrôles » – DDTM 34 \nPatrick DUTEYRAT et Fabrice RENARD\, Responsables des unités « vigilance territoriale » – DDTM 34 \n  \nEn présence\, pour le parquet de Béziers de : \nDavid DURAND\, Vice-procureur \n Léonie ALEYRANGUES\, Substitute du procureur \n  \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL
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LOCATION:Gignac\, Salle du conseil de la communauté de communes de la vallée de l'Hérault\, 2 place de Camalcé\, Gignac\, 34150
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LOCATION:CAPESTANG\, Salle Nelson Mandela\, Avenue de la République\, Capestang\, 34310\, France
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LOCATION:OLARGUES\, Salle culturelle\, Place de la gare\, Olargues\, 34390\, France
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