BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L. - ECPv6.15.0.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://elus.cfmel.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20240425T090000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20240425T170000
DTSTAMP:20260411T140453
CREATED:20240313T103425Z
LAST-MODIFIED:20240314T081717Z
UID:13882-1714035600-1714064400@elus.cfmel.fr
SUMMARY:LES RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET ASSOCIATIONS : comment engager un partenariat pérenne et sécure au service de l'intérêt général ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \nConnaître le cadre général  de la subvention aux associations\, les règles juridiques  et comptables. \nEngager un partenariat local avec les associations du territoire. \nIdentifier les risques de la relation « commune et association » et s’en prémunir en déterminant la posture à tenir en tant qu’élu local. \nProgramme :  \n\nLe cadre général de la subvention aux associations : \n\n– Les conditions et modalités d’attribution juridique et financière. \n– Les avantages en nature et le versement numéraire. \n– Le prêt de locaux. \n\nLes enjeux du partenariat « commune-associations » :\n\n– Les nouveaux outils : contrat d’engagement républicain\, convention d’objectifs\, formulaire unique et mécénat de compétences. \n– Les engagements réciproques du partenariat. \n– Les obligations de transparence et d’évaluation. \n\nLes solutions face aux risques inhérents au partenariat :\n\n– Le cas de l’association transparente (risque de gestion de fait). \n– Les risques liés au cumul des fonctions électives et associatives (conseiller intéressé\, prise illégale d’intérêt). \n– Les règles de prudence : mise en situation\, partage d’expériences\, déontologie. \n\nCette formation s’adresse aux Elu.e.s et Administratifs\nPas de prérequis\nÉvaluation des acquis en fin de session (quiz)\nPrésentiel – Apport théorique collectif et mise en situation en groupe\n\nIntervenants :  \nMme Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL \nM. Guy DURAND\, Référent déontologue\, Collège des référents déontologues du CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-relations-entre-les-communes-et-associations-comment-engager-un-partenariat-perenne-et-secure-au-service-de-linteret-general-2/
LOCATION:MOUREZE\, Salle de rencontre\, 5 rue de la Bartassade\, MOUREZE\, 34800
CATEGORIES:Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2018/09/formation-associations.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR