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SUMMARY:LES RÈGLES D'URBANISME
DESCRIPTION:LES RÈGLES D’URBANISME: Eléments clés pour décrypter\, comprendre et mettre en oeuvre les documents d’urbanisme \n  \nOBJECTIFS: \nPour débuter le cycle de formation en matière d’urbanisme\, il est important que chaque élu puisse se familiariser avec les notions clés de l’urbanisme: PLU\, PLUI\, SCOT et les règles d’urbanisme au niveau national (RNU) et au niveau local. Cette session est également l’occasion de découvrir les outils de planification utiles pour définir les règles de construction de la commune. \n  \nINTERVENANTS: \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nMaître Guillaume MERLAND\,  Avocat à la cour\, Maître de conférence Université Montpellier 1 \n  \nPROGRAMME: \n1 – Les règles nationales d’urbanisme \nLa règle de la constructibilité limitée \nLe Règlement National d’Urbanisme : contenu et mise en oeuvre \nLes règles spécifiques à certains territoires : la loi « littoral » et la loi « Montagne » \n2 – Les règles locales d’urbanisme \nLe Schéma de COhérence Territoriale : contenu et effets du SCOT \nLe PLU et le PLUI : le contenu\, l’évolution et la mise en oeuvre du PLU \nLa carte communale : contenu\, élaboration et effets de la carte communale
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-regles-durbanisme/
LOCATION:Neffiès\, Salle des fêtes\, Place de l'ancien couvant\, Neffiès\, 34320\, France
CATEGORIES:Formation : Session Spécialisée
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SUMMARY:LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS SA COMMUNE
DESCRIPTION:Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune \n  \n OBJECTIFS : \nDès le début du mandat\, les élus doivent appréhender par une approche généraliste les droits et obligations qui pèsent sur le maire en tant qu’employeur territorial et gestionnaire des ressources humaines de la commune. \nCette rencontre avec le Centre de gestion de l’Hérault est l’occasion de trouver une information pertinente sur le statut des agents territoriaux et les obligations réglementaires de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. \nPROGRAMME : \n1.Le rôle du maire en tant qu’employeur territorial (45 min.) \n\nl’emploi territorial et ses obligations\nles procédures de recrutement\nles concours de la fonction publique territoriale\n\n  \n2.Le rôle du maire en tant que gestionnaire des ressources humaines (50 min.) \n\nle déroulement de carrière et les lignes directrices de gestion\nla détermination de la rémunération\nla gestion des absences\nle règlement intérieur\nla responsabilité disciplinaire\n\n3.Le rôle du maire en matière de santé et de sécurité des agents territoriaux (45 min.) \n\nles obligations légales et le document unique\nla prévention des risques\nla médecine préventive\n\n4.Le rôle du maire en tant que protecteur des archives de l’administration et des données personnelles collectées (45 min.) \n\nles archives communales et leurs obligations\nla gestion et la protection des données personnelles\n\nANIMATION : \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nINTERVENANT : \nLe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault
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LOCATION:Cazouls-les-Béziers\, Médiathèque G Frêche\, 11 Rue Amédée Borrel\, Cazouls-les-Béziers\, 34370\, France
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SUMMARY:LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS SA COMMUNE
DESCRIPTION:Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune \n  \n OBJECTIFS : \nDès le début du mandat\, les élus doivent appréhender par une approche généraliste les droits et obligations qui pèsent sur le maire en tant qu’employeur territorial et gestionnaire des ressources humaines de la commune. \nCette rencontre avec le Centre de gestion de l’Hérault est l’occasion de trouver une information pertinente sur le statut des agents territoriaux et les obligations réglementaires de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. \nPROGRAMME : \n1.Le rôle du maire en tant qu’employeur territorial (45 min.) \n\nl’emploi territorial et ses obligations\nles procédures de recrutement\nles concours de la fonction publique territoriale\n\n  \n2.Le rôle du maire en tant que gestionnaire des ressources humaines (50 min.) \n\nle déroulement de carrière et les lignes directrices de gestion\nla détermination de la rémunération\nla gestion des absences\nle règlement intérieur\nla responsabilité disciplinaire\n\n3.Le rôle du maire en matière de santé et de sécurité des agents territoriaux (45 min.) \n\nles obligations légales et le document unique\nla prévention des risques\nla médecine préventive\n\n4.Le rôle du maire en tant que protecteur des archives de l’administration et des données personnelles collectées (45 min.) \n\nles archives communales et leurs obligations\nla gestion et la protection des données personnelles\n\nANIMATION : \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nINTERVENANT : \nLe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault
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LOCATION:Lamalou-les-Bains\, Amphithéâtre du Centre Ulysse\, Boulevard de Mourcayrol\, Lamalou-les-Bains\, 34240\, France
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SUMMARY:LES RÈGLES D'URBANISME
DESCRIPTION:LES RÈGLES D’URBANISME: Eléments clés pour décrypter\, comprendre et mettre en oeuvre les documents d’urbanisme \n  \nOBJECTIFS: \nPour débuter le cycle de formation en matière d’urbanisme\, il est important que chaque élu puisse se familiariser avec les notions clés de l’urbanisme: PLU\, PLUI\, SCOT et les règles d’urbanisme au niveau national (RNU) et au niveau local. Cette session est également l’occasion de découvrir les outils de planification utiles pour définir les règles de construction de la commune. \n  \nINTERVENANTS: \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nMaître Guillaume MERLAND\,  Avocat à la cour\, Maître de conférence Université Montpellier 1 \n  \nPROGRAMME: \n1 – Les règles nationales d’urbanisme \nLa règle de la constructibilité limitée \nLe Règlement National d’Urbanisme : contenu et mise en oeuvre \nLes règles spécifiques à certains territoires : la loi « littoral » et la loi « Montagne » \n2 – Les règles locales d’urbanisme \nLe Schéma de COhérence Territoriale : contenu et effets du SCOT \nLe PLU et le PLUI : le contenu\, l’évolution et la mise en oeuvre du PLU \nLa carte communale : contenu\, élaboration et effets de la carte communale
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LOCATION:Valflaunès\, Salle du Pic St Loup\, 1 place Gabriel Calmels\, Valflaunès\, 34270\, France
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SUMMARY:LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS SA COMMUNE
DESCRIPTION:Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune \n  \n OBJECTIFS : \nDès le début du mandat\, les élus doivent appréhender par une approche généraliste les droits et obligations qui pèsent sur le maire en tant qu’employeur territorial et gestionnaire des ressources humaines de la commune. \nCette rencontre avec le Centre de gestion de l’Hérault est l’occasion de trouver une information pertinente sur le statut des agents territoriaux et les obligations réglementaires de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. \nPROGRAMME : \n1.Le rôle du maire en tant qu’employeur territorial (45 min.) \n\nl’emploi territorial et ses obligations\nles procédures de recrutement\nles concours de la fonction publique territoriale\n\n  \n2.Le rôle du maire en tant que gestionnaire des ressources humaines (50 min.) \n\nle déroulement de carrière et les lignes directrices de gestion\nla détermination de la rémunération\nla gestion des absences\nle règlement intérieur\nla responsabilité disciplinaire\n\n3.Le rôle du maire en matière de santé et de sécurité des agents territoriaux (45 min.) \n\nles obligations légales et le document unique\nla prévention des risques\nla médecine préventive\n\n4.Le rôle du maire en tant que protecteur des archives de l’administration et des données personnelles collectées (45 min.) \n\nles archives communales et leurs obligations\nla gestion et la protection des données personnelles\n\nANIMATION : \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nINTERVENANT : \nLe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-maire-gestionnaire-des-ressources-humaines-de-sa-commune-2/
LOCATION:Balaruc-le-Vieux\, Salle polyvalente\, 17 place de la mairie (derrière la mairie)\, Balaruc-le-Vieux\, 34540\, France
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SUMMARY:LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS SA COMMUNE
DESCRIPTION:Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune \n  \n OBJECTIFS :\n \nDès le début du mandat\, les élus doivent appréhender par une approche généraliste les droits et obligations qui pèsent sur le maire en tant qu’employeur territorial et gestionnaire des ressources humaines de la commune. \nCette rencontre avec le Centre de gestion de l’Hérault est l’occasion de trouver une information pertinente sur le statut des agents territoriaux et les obligations réglementaires de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. \nPROGRAMME : \n1.Le rôle du maire en tant qu’employeur territorial (45 min.) \n\nl’emploi territorial et ses obligations\nles procédures de recrutement\nles concours de la fonction publique territoriale\n\n  \n2.Le rôle du maire en tant que gestionnaire des ressources humaines (50 min.) \n\nle déroulement de carrière et les lignes directrices de gestion\nla détermination de la rémunération\nla gestion des absences\nle règlement intérieur\nla responsabilité disciplinaire\n\n3.Le rôle du maire en matière de santé et de sécurité des agents territoriaux (45 min.) \n\nles obligations légales et le document unique\nla prévention des risques\nla médecine préventive\n\n4.Le rôle du maire en tant que protecteur des archives de l’administration et des données personnelles collectées (45 min.) \n\nles archives communales et leurs obligations\nla gestion et la protection des données personnelles\n\nANIMATION : \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nINTERVENANT : \nLe Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-maire-gestionnaire-des-ressources-humaines-de-sa-commune-3/
LOCATION:Viols-le-Fort\, Salle polyvalente\, 117 chemin de Cassilac\, Viols-le-Fort\, 34380\, France
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