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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle polyvalente\, 3 boulevard Jules Ferry\, Cébazan
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \nMise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10h30 – 12h00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat-2/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \n-Mise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11h00 – 12h30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat-3/
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n-La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n-Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n-Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-formation-des-elus-3/
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-formation-des-elus/
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaitriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/archives-communales-et-intercommunales-etre-en-conformite-avec-la-loi-a-la-veille-des-elections/
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaîtriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/elections-2026-les-regles-essentielles-concernant-le-scrutin-lelecteur-et-le-candidat-2/
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/elections-2026-comment-se-preparer-aux-prochaines-elections-3/
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:AMF34 - 4ème édition de la Journée de la Résilience au PPESU de Gignac
DESCRIPTION:En partenariat avec la Préfecture\, le SDIS 34 et les acteurs de la sécurité civile\, le jeudi 16 octobre 2025 se déroulera au PPESU de Gignac\, une journée de sensibilisation aux risques majeurs. Cette journée s’adresse aux élu(e)s héraultai(es) accompagnés de leurs agents. Ateliers pratiques\, échanges avec les autorités et retours d’expériences seront au programme. \nGrande nouveautés cette année ! Le risque cyber sera rajouté au programme. \nLes convocations officielles et modalités d’inscriptions vous seront transmises prochainement par l’AMF34. \n\nLes horaires de cette journée (9h00-16h30) sont susceptibles d’évoluer.
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LOCATION:PPESU\, Chemin de Jourmac\, Gignac\, 34150
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SUMMARY:Agir sur le foncier agricole de ma commune : outils\, acteurs\, exemples
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nS’approprier les enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers du territoire et connaître les outils\, dispositifs et leviers relatifs au foncier agricole à disposition des collectivités territoriales\,\nIdentifier les acteurs à mobiliser pour engager une stratégie foncière à l’échelle du territoire\, en particulier les structures de portage foncier d’intérêt général\,\nS’inspirer d’initiatives foncières portées par d’autres collectivités.\n\nProgramme : \n\nApproche des enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers: pourquoi agir sur le foncier agricole ? Cadrage à partir des données issues du rapport national “Souveraineté alimentaire” et données locales issues de la plateforme Territoire Fertiles ;\nPanorama des outils et démarches que peuvent mobiliser les collectivités pour protéger les terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les paysans. Explorations d’initiatives concrètes issues du territoire à partir de la plateforme RECOLTE ;\nLes partenaires mobilisables: les acteurs du portage foncier d’intérêt général\, dont Terre de Liens ;\nConclusion et temps d’échange avec les participants.\n\nPublic : Elus des collectivités territoriales\nPrérequis : Pas de prérequis\nDurée : 1h30 (10h30-12h00)\nMéthodologie : visioconférence\nEvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence\nIntervenants : Arnaud MATARIN\, responsable de la vie associative et des partenariats – Terre de Liens\nJean-Luc ROQUES\, bénévole et administrateur de l’Hérault – Terre de Liens\nSophie VAN-MIGOM\, directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ\, juriste au CFMEL.
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:AMF34 - 7ème Salon des communes et Intercommunalités de l'Hérault
DESCRIPTION:Les Élu(e)s et leurs équipes sont conviés au 7ème Salon des Communes et Intercommunalités de l’Hérault\, organisé par l’AMF34 avec l’objectif de mettre en relation décideurs publics\, chefs d’entreprise et administrations partenaires du territoire. Il se tiendra le vendredi 26 septembre 2025 à partir de 08h30 au Parc des Expositions de Béziers. \nIl s’adresse aux élus locaux (maires\, adjoints\, conseillers\, présidents d’intercommunalité\, élus communautaires\, conseillers départementaux\, conseillers régionaux\, parlementaires) ainsi qu’aux personnels des collectivités et organismes publics (directeurs généraux des services\, secrétaires généraux\, directeurs financiers\, directeurs des services techniques\, ingénieurs et techniciens des villes\, acheteurs du secteur public\, agents des collectivités…). \n  \nInscription obligatoire et édition de votre Badge d’accès sur salondesmaires-herault.fr « Inscription visiteur ». \nhttps://server.matchmaking-studio.com/fr/SalonCommunesInter2025Herault/ \n  \nUn tournoi de pétanque des Élu(e)s de l’Hérault 2025 sera organisé à cette occasion et débutera dès 09h00. La remise des trophées sera suivi d’un apéritif convivial sur l’espace central du Salon. \nhttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScso3pujsh24EFDgHXY3pU5HXlhKCSNXdCfg_upuK7Elisx1w/viewform
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SUMMARY:Agir sur le foncier agricole de ma commune : outils\, acteurs\, exemples
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nS’approprier les enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers du territoire et connaître les outils\, dispositifs et leviers relatifs au foncier agricole à disposition des collectivités territoriales\,\nIdentifier les acteurs à mobiliser pour engager une stratégie foncière à l’échelle du territoire\, en particulier les structures de portage foncier d’intérêt général\,\nS’inspirer d’initiatives foncières portées par d’autres collectivités.\n\nProgramme : \n\nApproche des enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers: pourquoi agir sur le foncier agricole ? Cadrage à partir des données issues du rapport national “Souveraineté alimentaire” et données locales issues de la plateforme Territoire Fertiles ;\nPanorama des outils et démarches que peuvent mobiliser les collectivités pour protéger les terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les paysans. Explorations d’initiatives concrètes issues du territoire à partir de la plateforme RECOLTE ;\nLes partenaires mobilisables: les acteurs du portage foncier d’intérêt général\, dont Terre de Liens ;\nConclusion et temps d’échange avec les participants.\n\nPublic : Elus des collectivités territoriales\nPrérequis : Pas de prérequis\nDurée : 1h30 (10h30-12h00)\nMéthodologie : visioconférence\nEvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence\nIntervenants : Arnaud MATARIN\, responsable de la vie associative et des partenariats – Terre de Liens\nJean-Luc ROQUES\, bénévole et administrateur de l’Hérault – Terre de Liens\nSophie VAN-MIGOM\, directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ\, juriste au CFMEL.
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SUMMARY:ELECTIONS 2026 : actualités juridiques\, réglementaires et jurisprudentielles. Comment préparer les prochaines élections et sécuriser la période préélectorale ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants \n– Le dépôt des listes \n– Les résultats de l’élection : calcul et répartition \n\nLa communication en période pré électorale \n\n-La communication institutionnelle : Rappel des règles et bonnes pratiques : Bulletin municipal\, cérémonies\, inaugurations\, vœux\, réunions publiques\, le site internet et les réseaux sociaux \n– La campagne électorale : le calendrier et les moyens de propagande : tracts\, réseaux sociaux\, réunions électorales\, mailing … \n\nLa gestion de la campagne électorale \n\n–     Le financement des campagnes : dons et prêts interdits et autorisés \n–     Le remboursement des frais de propagande et les dépenses électorales \n–     Points de vigilance \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/elections-2026-actualites-juridiques-reglementaires-et-jurisprudentielles-comment-preparer-les-prochaines-elections-et-securiser-la-periode-preelectorale/
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SUMMARY:ELECTIONS 2026 : actualités juridiques\, réglementaires et jurisprudentielles. Comment préparer les prochaines élections et sécuriser la période préélectorale ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants \n– Le dépôt des listes \n– Les résultats de l’élection : calcul et répartition \n\nLa communication en période pré électorale \n\n– La communication institutionnelle : Rappel des règles et bonnes pratiques : Bulletin municipal\, cérémonies\, inaugurations\, vœux\, réunions publiques\, le site internet et les réseaux sociaux \n– La campagne électorale : le calendrier et les moyens de propagande : tracts\, réseaux sociaux\, réunions électorales\, mailing … \n\nLa gestion de la campagne électorale \n\n–     Le financement des campagnes : dons et prêts interdits et autorisés \n–     Le remboursement des frais de propagande et les dépenses électorales \n–     Points de vigilance \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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SUMMARY:ELECTIONS 2026 : actualités juridiques\, réglementaires et jurisprudentielles. Comment préparer les prochaines élections et sécuriser la période préélectorale ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants \n– Le dépôt des listes \n– Les résultats de l’élection : calcul et répartition \n\nLa communication en période pré électorale \n\n-La communication institutionnelle : Rappel des règles et bonnes pratiques : Bulletin municipal\, cérémonies\, inaugurations\, vœux\, réunions publiques\, le site internet et les réseaux sociaux \n– La campagne électorale : le calendrier et les moyens de propagande : tracts\, réseaux sociaux\, réunions électorales\, mailing … \n\nLa gestion de la campagne électorale \n\n–     Le financement des campagnes : dons et prêts interdits et autorisés \n–     Le remboursement des frais de propagande et les dépenses électorales \n–     Points de vigilance \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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SUMMARY:L’EMPRUNT PAS A PAS : comprendre\, choisir\, décider.
DESCRIPTION:Objectifs :  \nPermettre aux élus du bloc communal de comprendre les fondamentaux de l’emprunt\, de savoir quand et comment y recourir et d’acquérir les bons réflexes pour gérer la dette locale de manière responsable\, efficace et transparente. \n  \nProgramme :  \n\nComprendre les bases : le cadre et les enjeux de l’emprunt.\n\n– A quoi sert un emprunt ? Comment est-il composé ? \n– Comment savoir si ma collectivité peut emprunter ? \n– Quelles procédures jusqu’à la signature du contrat de prêt ? \n  \n\nChoisir en connaissance de cause : les caractéristiques de mon emprunt. \n\n– Montant\, durée. \n– Type d’amortissement\, périodicité. \n– Taux\, modalités de remboursement par anticipation. \n– Frais accessoires. \n  \n\nGérer sa dette au quotidien : suivi\, risques et outils pratiques.\n\n– Tableau de bord et indicateurs essentiels. \n– Anticiper les risques et adapter sa stratégie à l’évolution de l’organisme. \n– Dialoguer avec les banques\, le comptable public\, et en interne. \n  \n\nQuestions-réponses\, échanges d’expériences.\n\n  \n\nPoints clés à retenir pour une gestion sereine.\n\n  \nPublic visé : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nDurée : 1h30 (10h00 à 11h30). \nMéthodologie : visioconférence. \nEvaluation des acquis : questionnaire à choix multiple après la formation. \nIntervenante : Sylvie CALIN – Conseil en finances publiques au CFMEL.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/lemprunt-pas-a-pas-comprendre-choisir-decider/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
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SUMMARY:L’EMPRUNT PAS A PAS : comprendre\, choisir\, décider.
DESCRIPTION:Objectifs :  \nPermettre aux élus du bloc communal de comprendre les fondamentaux de l’emprunt\, de savoir quand et comment y recourir et d’acquérir les bons réflexes pour gérer la dette locale de manière responsable\, efficace et transparente. \n  \nProgramme :  \n\nComprendre les bases : le cadre et les enjeux de l’emprunt.\n\n– A quoi sert un emprunt ? Comment est-il composé ? \n– Comment savoir si ma collectivité peut emprunter ? \n– Quelles procédures jusqu’à la signature du contrat de prêt ? \n  \n\nChoisir en connaissance de cause : les caractéristiques de mon emprunt. \n\n– Montant\, durée. \n– Type d’amortissement\, périodicité. \n– Taux\, modalités de remboursement par anticipation. \n– Frais accessoires. \n  \n\nGérer sa dette au quotidien : suivi\, risques et outils pratiques.\n\n– Tableau de bord et indicateurs essentiels. \n– Anticiper les risques et adapter sa stratégie à l’évolution de l’organisme. \n– Dialoguer avec les banques\, le comptable public\, et en interne. \n  \n\nQuestions-réponses\, échanges d’expériences.\n\n  \n\nPoints clés à retenir pour une gestion sereine.\n\n  \nPublic visé : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nDurée : 1h30 (10h00 à 11h30). \nMéthodologie : visioconférence. \nEvaluation des acquis : questionnaire à choix multiple après la formation. \nIntervenante : Sylvie CALIN – Conseil en finances publiques au CFMEL.
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CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Sécuriser la passation des marchés à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nConnaître le cadre légal applicable aux marchés publics à procédure adaptée.\nMaîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.\nSavoir mener un marché à procédure adaptée.\n\nProgramme : \n\nIntroduction : les marchés publics\nDifférence entre marché sans publicité ni mise en concurrence et MAPA\n\n-Actualité Jurisprudentielle. \n-Respect des principes fondamentaux de la commande publique. \n-MAPA et petits lots des procédures formalisés. \n\nLa préparation des MAPA\n\n-Estimation du besoin et publicité. \n-Critères de sélection. \n-Délais. \n\nLa passation des MAPA \n\n-Négociation. \n-Information des candidats évincés et recours. \n-Contrôle de légalité et données essentielles. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Théo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:POLICE RURALE\, POLICE DE L'ENVIRONNEMENT : quels sont les acteurs aux côtés des maires ?
DESCRIPTION:Objectifs : \nLe maire\, chargé de la police rurale\, doit pouvoir s’appuyer sur les acteurs territoriaux compétents et les outils mis à la disposition des élus et des agents de terrain\, tant dans un cadre sécuritaire que sur le volet préventif et de protection de l’environnement. \nProgramme : \n\nLes acteurs de la police rurale\n\n-Les gardes champêtres : procédures de recrutement ; missions de police administrative et judiciaire ; création et mutualisation des brigades. \n-L’Office français de la Biodiversité (OFB). \n-La gendarmerie et le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN). \n\nLe cadre d’intervention de la police rurale\n\n-Le volet « répressif » : la police rurale et la police de l’environnement : patrimoine naturel\, déchets\, pêche … . \n-La protection de l’environnement : les dispositifs OFB ; l’action préventive des gardes champêtres ; les outils de sécurité environnementale du CESAN. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux élus et aux agents \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 07h30 (09H00 – 16H30) \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : évaluation des acquis à froid \n  \nIntervenant-e-s : \nCapitaine Frédérique ENGELVIN  – Département coopérations et partenariats – CESAN \nWilliam PONSART – Chef de la police rurale de Cessenon-sur-Orb \nVincent TARBOURIECH – Chef de service départemental de l’Hérault – Direction Régionale Occitanie /Service départemental de l’Hérault – OFB \n  \nAnimation : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:Salle L’INSTANT T – 2\, rue Antoine SAINT EXUPERY\, THÉZAN-LES-BÉZIERS\, 34 490
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:POLICE RURALE\, POLICE DE L’ENVIRONNEMENT : quels sont les acteurs aux côtés des maires ?
DESCRIPTION:Objectifs : \nLe maire\, chargé de la police rurale\, doit pouvoir s’appuyer sur les acteurs territoriaux compétents et les outils mis à la disposition des élus et des agents de terrain\, tant dans un cadre sécuritaire que sur le volet préventif et de protection de l’environnement. \nProgramme : \n\nLes acteurs de la police rurale\n\n-Les gardes champêtres : procédures de recrutement ; missions de police administrative et judiciaire ; création et mutualisation des brigades. \n-L’Office français de la Biodiversité (OFB). \n-La gendarmerie et le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN). \n\nLe cadre d’intervention de la police rurale\n\n-Le volet « répressif » : la police rurale et la police de l’environnement : patrimoine naturel\, déchets\, pêche … . \n-La protection de l’environnement : les dispositifs OFB ; l’action préventive des gardes champêtres ; les outils de sécurité environnementale du CESAN. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux élus et aux agents \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 07h30 (09H00 – 16H30) \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : évaluation des acquis à froid \n  \nIntervenant-e-s : \nCapitaine Frédérique ENGELVIN  – Département coopérations et partenariats – CESAN \nWilliam PONSART – Chef de la police rurale de Cessenon-sur-Orb \nVincent TARBOURIECH – Chef de service départemental de l’Hérault – Direction Régionale Occitanie /Service départemental de l’Hérault – OFB \n  \nAnimation : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:Salle du conseil municipal de la Mairie – Avenue de Bouzenac\, SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE\, 34 980
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:LA LAÏCITÉ : la République et les cultes
DESCRIPTION:Objectifs : \nLa laïcité est un terme contradictoire\, longtemps contestée mais devenue un principe constitutionnel consensuel\, elle reste méconnue\, mal comprise et objet de toute manipulation : pourtant c’est d’abord un principe de liberté et d’égalité dans le respect de l’ordre public. \nCette réunion clôture le cycle de formation proposé en partenariat avec l’association « La VIGIE de la LAÏCITÉ 34 » pour le mandat 2020 – 2026. \nC’est l’occasion pour les élus locaux\, pour comprendre le concept de la laïcité à travers l’histoire et le droit ; mais également d’appréhender ses transformations actuelles et de la confronter à la République comme forme d’organisation de notre démocratie. \nProgramme : \n\nLa République et les cultes :\n\n– Retour sur le mot « culte » en histoire. \n– Le « culte » dans la loi de 1905. \n– Les relations « République c/ Cultes » en régime laïque. \n\nLa République à table !\n\n– La symbolique de la nourriture en histoire. \n– Quand la République se mêle de venir à table ! \n– Cas concrets : cantine et restauration collective. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 7h00 (09H00 – 17H00 avec accueil café dès 08h30) \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : Evaluation des acquis en fin de séance \n  \nIntervenants : \nJacques LIMOUZIN\, Inspecteur d’académie honoraire \nMichel MIAILLE\, Professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier \nAnimation : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:PÉZENAS – Salle des Mariages à la Mairie\, 6 rue Massillon – Parkings chemin de la Saissine\, Voltaire ou Vigneronne
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES : une intervention de la MIVILUDES pour sensibiliser les élus de l'Hérault.
DESCRIPTION:Objectifs : \nFace aux dérives sectaires\, il appartient à l’État de respecter et de faire respecter la liberté de conscience.          La MIVILUDES doit garantir à l’individu les conditions de son autonomie et de le défendre contre toute forme d’emprise tout en s’interdisant de s’immiscer dans la sphère des convictions individuelles de chacun.                C’est pourquoi\, elle met en œuvre un dispositif de lutte contre les dérives sectaires et sensibilise les élus afin d’appréhender la notion d’emprise mentale et de repérer les situations à risque sectaire sur leur territoire. \nProgramme : \n\nLe cadre de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires : \n\n-Les différentes facettes du phénomène sectaire. \n-La définition de l’emprise mentale\, identification des facteurs de vulnérabilité. \n-Identification des différents acteurs en matière de prévention. \n-Le cadre juridique : définition\, sanction pénale. \n\nPanorama des dérives sectaires actuelles :\n\n-Les nouvelles tendances en matière de dérives sectaires. \n\nLe dispositif de lutte contre les dérives sectaires :\n\n-Les critères de détection : quelles conduites tenir ? quelles réponses apporter ? quelles problématiques peuvent impacter les élus ? \n-Les outils et leviers de lutte : quel rôle pour les élus locaux ? \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux Maires\, adjoint·e·s à la sécurité et agents de police municipale. \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 3h00 (14H00 – 17H00) \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation des acquis : évaluation des acquis à froid \n  \nIntervenant : Commandant François TRICHET – MIVILUDES SG CIPDR – MIN INT \nEn présence de :\nPatricia WEBER – Vice-Présidente du Département de l’Hérault\nFrédéric ROIG – Président de l’AMF 34 et du CFMEL \nAnimation : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \n  \n 
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LOCATION:Salle du Conseil municipal de la Mairie de JUVIGNAC\, JUVIGNAC\, 34 990
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:Sécuriser la passation des marchés à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nConnaître le cadre légal applicable aux marchés publics à procédure adaptée.\nMaîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.\nSavoir mener un marché à procédure adaptée.\n\nProgramme : \n\nIntroduction : Les marchés publics\nDifférence entre marché sans publicité ni mise en concurrence et MAPA\n\n-Actualité Jurisprudentielle. \n-Respect des principes fondamentaux de la commande publique. \n-MAPA et petits lots des procédures formalisés. \n\nLa préparation des MAPA\n\n-Estimation du besoin et publicité. \n-Critères de sélection. \n-Délais. \n\nLa passation des MAPA \n\n-Négociation. \n-Information des candidats évincés et recours. \n-Contrôle de légalité et données essentielles. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Théo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Sauvegardons ensemble notre patrimoine !
DESCRIPTION:Objectifs : \nS’informer sur les différentes solutions pour sauvegarder et restaurer le patrimoine. \nConnaître le rôle de la Fondation du patrimoine et des mécènes nationaux. \nMettre en place une réflexion sur la sauvegarde des patrimoines de sa commune au travers de témoignages locaux. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux élus et aux administratifs des communes et des EPCI \nPrérequis : pas de prérequis \nDurée : 1 heure et 30 minutes (14h00 -15h30) \nMéthodologie : Distanciel (visioconférence) – apport théorique collectif \nÉvaluation des acquis : Questionnaire à choix multiples après la formation \n  \nIntervenante : Nathalie JEANGIRARD – Chargée de mission – Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée \nAnimation : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Sécuriser la passation des marchés à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs :\n\nConnaître le cadre légal applicable aux marchés publics à procédure adaptée.\nMaîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients.\nSavoir mener un marché à procédure adaptée.\n\nProgramme : \n\nIntroduction : Les marchés publics\nDifférence entre marché sans publicité ni mise en concurrence et MAPA\n\n-Actualité Jurisprudentielle. \n-Respect des principes fondamentaux de la commande publique. \n-MAPA et petits lots des procédures formalisés. \n\nLa préparation des MAPA\n\n-Estimation du besoin et publicité. \n-Critères de sélection. \n-Délais. \n\nLa passation des MAPA \n\n-Négociation. \n-Information des candidats évincés et recours. \n-Contrôle de légalité et données essentielles. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Théo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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