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SUMMARY:FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE : règlement intérieur\, information des élus\, droit de l'opposition.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nComprendre le fonctionnement du conseil municipal.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur : \n\n-Les règles obligatoires et les règles essentielles pour optimiser le fonctionnement du conseil municipal. \n\nLa transparence : \n\n-L’information des élus\, l’information des citoyens (accès aux documents administratifs et la publicité des actes). \n\nLes dispositions particulières pour les élus d’opposition :\n\n-Local\, communication\, participation aux commissions. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \n 
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle des fêtes\, 5\, place de l'Imbaïsse\, Le-Poujol-Sur-Orb
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle de réunion – CDG 34\, Centre de gestion - RD 14 - Entrée parking face de Carrefour Market\, Cazouls-lès-Béziers
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle Georges Frêche\, Villetelle
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle Claude Saumade\, Sainte-Croix-de-Quintillargues
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de la formation des élus.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n-La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n-Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n-Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-la-formation-des-elus/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle des  fêtes Robert Arnihac\, Saint-Félix-de-Lodez
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DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle du peuple Michel Estadieu\, rue Pierre Pascal\, Caux
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \n-Mise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (14h30 – 16h00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
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DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle de la vieille porte\, Avenue du château\, Lavérune\, 34 880
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LOCATION:Salle polyvalente\, 3 boulevard Jules Ferry\, Cébazan
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \nMise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10h30 – 12h00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat-2/
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \n-Mise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11h00 – 12h30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n-La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n-Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n-Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-formation-des-elus-3/
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaitriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/archives-communales-et-intercommunales-etre-en-conformite-avec-la-loi-a-la-veille-des-elections/
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaîtriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/elections-2026-les-regles-essentielles-concernant-le-scrutin-lelecteur-et-le-candidat-2/
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:AMF34 - 4ème édition de la Journée de la Résilience au PPESU de Gignac
DESCRIPTION:En partenariat avec la Préfecture\, le SDIS 34 et les acteurs de la sécurité civile\, le jeudi 16 octobre 2025 se déroulera au PPESU de Gignac\, une journée de sensibilisation aux risques majeurs. Cette journée s’adresse aux élu(e)s héraultai(es) accompagnés de leurs agents. Ateliers pratiques\, échanges avec les autorités et retours d’expériences seront au programme. \nGrande nouveautés cette année ! Le risque cyber sera rajouté au programme. \nLes convocations officielles et modalités d’inscriptions vous seront transmises prochainement par l’AMF34. \n\nLes horaires de cette journée (9h00-16h30) sont susceptibles d’évoluer.
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LOCATION:PPESU\, Chemin de Jourmac\, Gignac\, 34150
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SUMMARY:Agir sur le foncier agricole de ma commune : outils\, acteurs\, exemples
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nS’approprier les enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers du territoire et connaître les outils\, dispositifs et leviers relatifs au foncier agricole à disposition des collectivités territoriales\,\nIdentifier les acteurs à mobiliser pour engager une stratégie foncière à l’échelle du territoire\, en particulier les structures de portage foncier d’intérêt général\,\nS’inspirer d’initiatives foncières portées par d’autres collectivités.\n\nProgramme : \n\nApproche des enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers: pourquoi agir sur le foncier agricole ? Cadrage à partir des données issues du rapport national “Souveraineté alimentaire” et données locales issues de la plateforme Territoire Fertiles ;\nPanorama des outils et démarches que peuvent mobiliser les collectivités pour protéger les terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les paysans. Explorations d’initiatives concrètes issues du territoire à partir de la plateforme RECOLTE ;\nLes partenaires mobilisables: les acteurs du portage foncier d’intérêt général\, dont Terre de Liens ;\nConclusion et temps d’échange avec les participants.\n\nPublic : Elus des collectivités territoriales\nPrérequis : Pas de prérequis\nDurée : 1h30 (10h30-12h00)\nMéthodologie : visioconférence\nEvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence\nIntervenants : Arnaud MATARIN\, responsable de la vie associative et des partenariats – Terre de Liens\nJean-Luc ROQUES\, bénévole et administrateur de l’Hérault – Terre de Liens\nSophie VAN-MIGOM\, directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ\, juriste au CFMEL.
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : comment se préparer aux prochaines élections ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin. \n– Le dépôt des candidatures. \n– Les résultats de l’élection. \n– Les élections du maire\, des adjoints\, des conseillers communautaires. \n\nLa période pré-électorale \n\n– La communication institutionnelle. \n– Les règles à respecter. \n\nLa campagne électorale \n\n– L’interdiction d’utiliser les moyens de la commune. \n– L’accès aux documents administratifs. \n– Le prêt de salle communale. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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SUMMARY:AMF34 - 7ème Salon des communes et Intercommunalités de l'Hérault
DESCRIPTION:Les Élu(e)s et leurs équipes sont conviés au 7ème Salon des Communes et Intercommunalités de l’Hérault\, organisé par l’AMF34 avec l’objectif de mettre en relation décideurs publics\, chefs d’entreprise et administrations partenaires du territoire. Il se tiendra le vendredi 26 septembre 2025 à partir de 08h30 au Parc des Expositions de Béziers. \nIl s’adresse aux élus locaux (maires\, adjoints\, conseillers\, présidents d’intercommunalité\, élus communautaires\, conseillers départementaux\, conseillers régionaux\, parlementaires) ainsi qu’aux personnels des collectivités et organismes publics (directeurs généraux des services\, secrétaires généraux\, directeurs financiers\, directeurs des services techniques\, ingénieurs et techniciens des villes\, acheteurs du secteur public\, agents des collectivités…). \n  \nInscription obligatoire et édition de votre Badge d’accès sur salondesmaires-herault.fr « Inscription visiteur ». \nhttps://server.matchmaking-studio.com/fr/SalonCommunesInter2025Herault/ \n  \nUn tournoi de pétanque des Élu(e)s de l’Hérault 2025 sera organisé à cette occasion et débutera dès 09h00. La remise des trophées sera suivi d’un apéritif convivial sur l’espace central du Salon. \nhttps://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScso3pujsh24EFDgHXY3pU5HXlhKCSNXdCfg_upuK7Elisx1w/viewform
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SUMMARY:Agir sur le foncier agricole de ma commune : outils\, acteurs\, exemples
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nS’approprier les enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers du territoire et connaître les outils\, dispositifs et leviers relatifs au foncier agricole à disposition des collectivités territoriales\,\nIdentifier les acteurs à mobiliser pour engager une stratégie foncière à l’échelle du territoire\, en particulier les structures de portage foncier d’intérêt général\,\nS’inspirer d’initiatives foncières portées par d’autres collectivités.\n\nProgramme : \n\nApproche des enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers: pourquoi agir sur le foncier agricole ? Cadrage à partir des données issues du rapport national “Souveraineté alimentaire” et données locales issues de la plateforme Territoire Fertiles ;\nPanorama des outils et démarches que peuvent mobiliser les collectivités pour protéger les terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les paysans. Explorations d’initiatives concrètes issues du territoire à partir de la plateforme RECOLTE ;\nLes partenaires mobilisables: les acteurs du portage foncier d’intérêt général\, dont Terre de Liens ;\nConclusion et temps d’échange avec les participants.\n\nPublic : Elus des collectivités territoriales\nPrérequis : Pas de prérequis\nDurée : 1h30 (10h30-12h00)\nMéthodologie : visioconférence\nEvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence\nIntervenants : Arnaud MATARIN\, responsable de la vie associative et des partenariats – Terre de Liens\nJean-Luc ROQUES\, bénévole et administrateur de l’Hérault – Terre de Liens\nSophie VAN-MIGOM\, directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ\, juriste au CFMEL.
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CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ELECTIONS 2026 : actualités juridiques\, réglementaires et jurisprudentielles. Comment préparer les prochaines élections et sécuriser la période préélectorale ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants \n– Le dépôt des listes \n– Les résultats de l’élection : calcul et répartition \n\nLa communication en période pré électorale \n\n-La communication institutionnelle : Rappel des règles et bonnes pratiques : Bulletin municipal\, cérémonies\, inaugurations\, vœux\, réunions publiques\, le site internet et les réseaux sociaux \n– La campagne électorale : le calendrier et les moyens de propagande : tracts\, réseaux sociaux\, réunions électorales\, mailing … \n\nLa gestion de la campagne électorale \n\n–     Le financement des campagnes : dons et prêts interdits et autorisés \n–     Le remboursement des frais de propagande et les dépenses électorales \n–     Points de vigilance \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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SUMMARY:ELECTIONS 2026 : actualités juridiques\, réglementaires et jurisprudentielles. Comment préparer les prochaines élections et sécuriser la période préélectorale ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants \n– Le dépôt des listes \n– Les résultats de l’élection : calcul et répartition \n\nLa communication en période pré électorale \n\n– La communication institutionnelle : Rappel des règles et bonnes pratiques : Bulletin municipal\, cérémonies\, inaugurations\, vœux\, réunions publiques\, le site internet et les réseaux sociaux \n– La campagne électorale : le calendrier et les moyens de propagande : tracts\, réseaux sociaux\, réunions électorales\, mailing … \n\nLa gestion de la campagne électorale \n\n–     Le financement des campagnes : dons et prêts interdits et autorisés \n–     Le remboursement des frais de propagande et les dépenses électorales \n–     Points de vigilance \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenant : Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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