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SUMMARY:SÉCURISER LA PASSATION DES ACHATS DE LA COMMUNE : de la pratique des « 3 devis » au marché à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les principes fondamentaux de la commande publique.\nConnaître les différentes procédures de passation des marchés publics.\nIdentifier les règles applicables en fonction du montant et de la nature de l’achat.\n\nProgramme : \n\n Introduction \n\n– Les règles générales et principes fondamentaux de la commande publique. \n– La gouvernance de l’achat dans la commune. \n\nDéfinir et estimer son besoin\n\n– Définition technique. \n– Identifier les seuils et la procédure applicable. \n\nAcheter sans publicité ni mise en concurrence\n\n– Les fondements juridiques. \n– Les précautions pour sécuriser l’achat. \n\nConclure un marché à procédure adaptée \n\n– La préparation de la procédure. \n– Le choix de l’offre. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h00 (09h00 – 12h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenant : \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle polyvante.\, 38\, rue du Camp du Pal.\, Cruzy
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:POLITIQUES PUBLIQUES : comment engager et conduire une politique sociale dans la commune dès le début du mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n– Identifier et comprendre les enjeux de la politique sociale le rôle des acteurs locaux. \n– Trouver son positionnement en tant qu’élu.e à l’action sociale. \nProgramme : \n\n L’action sociale à l’échelle de la commune :\n\n– Définition de l’action et de l’aide sociale. \n– Présentation des outils et leviers d’action. \n– Prise de fonction en tant qu’adjoint.e à l’action sociale. \n\nLe Département : acteur majeur de la politique sociale : \n\n– Répartition des compétences. \n– Présentation du Schéma Départemental de l’Action sociale. \n– Présentation du dispositif issu de la loi Plein emploi. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux Maires\, Élu.e.s délégué.e.s à l’action sociale\, Directeur.ice.s et Agent.e.s de CCAS. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h30 (09h00 – 12h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenantes : \nMme Patricia MARTIN et Mme Marjorie RIBES\, UDCCAS. \nMme Patricia WEBER\, Vice-Présidente du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT. \nAnimation : Mme Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL. \n  \n 
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LOCATION:Salle du Conseil municipal\, 997\, allée de l'Europe\, Juvignac\, 34 990
CATEGORIES:Formation : Session Spécialisée
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SUMMARY:SÉCURISER LA PASSATION DES ACHATS DE LA COMMUNE : de la pratique des « 3 devis » au marché à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les principes fondamentaux de la commande publique.\nConnaître les différentes procédures de passation des marchés publics.\nIdentifier les règles applicables en fonction du montant et de la nature de l’achat.\n\nProgramme : \n\n Introduction \n\n– Les règles générales et principes fondamentaux de la commande publique. \n– La gouvernance de l’achat dans la commune. \n\nDéfinir et estimer son besoin\n\n– Définition technique. \n– Identifier les seuils et la procédure applicable. \n\nAcheter sans publicité ni mise en concurrence\n\n– Les fondements juridiques. \n– Les précautions pour sécuriser l’achat. \n\nConclure un marché à procédure adaptée \n\n– La préparation de la procédure. \n– Le choix de l’offre. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h00 (09h00 – 12h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenant : \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle des fêtes.\, 15\, avenue de Clermont.\, Cabrières
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:Agir sur le foncier agricole de ma commune : outils\, acteurs\, exemples.
DESCRIPTION:Programme : \nIntroduction et cadrage de la sensibilisation \n1. Approche des enjeux agricoles\, alimentaires et fonciers: pourquoi agir sur le foncier agricole ? Cadrage à partir des données issues du rapport national “Souveraineté alimentaire” et données locales issues de la plateforme Territoire Fertiles. \n2. Panorama des outils et démarches que peuvent mobiliser les collectivités pour protéger les terres agricoles et favoriser l’accès au foncier pour les paysans. Explorations d’initiatives concrètes issues du territoire à partir de la plateforme RECOLTE. \n3. Les partenaires mobilisables: les acteurs du portage foncier d’intérêt général\, dont Terre de Lien. \nConclusion et temps d’échanges avec les participants. \nDurée : \n1h30 dont 30 minutes d’échange \nPublic :\nCette formation sensibilisation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux et agents des collectivités territoriales. \nIntervenants : \nArnaud MATARIN\, salarié\, responsable de la vie associative et des partenariats\,  Terre de Liens.\nJean-Luc ROQUES\, bénévole et administrateur de Terre de Liens.\nAndré ROBINET\, bénévole et administrateur de Terre de Liens.
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Sensibilisation
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SUMMARY:SÉCURISER LA PASSATION DES ACHATS DE LA COMMUNE : de la pratique des « 3 devis » au marché à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les principes fondamentaux de la commande publique.\nConnaître les différentes procédures de passation des marchés publics.\nIdentifier les règles applicables en fonction du montant et de la nature de l’achat.\n\nProgramme : \n\n Introduction \n\n– Les règles générales et principes fondamentaux de la commande publique. \n– La gouvernance de l’achat dans la commune. \n\nDéfinir et estimer son besoin\n\n– Définition technique. \n– Identifier les seuils et la procédure applicable. \n\nAcheter sans publicité ni mise en concurrence\n\n– Les fondements juridiques. \n– Les précautions pour sécuriser l’achat. \n\nConclure un marché à procédure adaptée \n\n– La préparation de la procédure. \n– Le choix de l’offre. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h00 (09h00 – 12h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenant : \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
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LOCATION:Salle polyvalente\, rue de la liberté\, Gigean
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:Invitation - Journée Nationale de la Résilience 2026 : les élus face aux risques majeurs.
DESCRIPTION:Le CFMEL participe à la 5ème édition de la Journée Nationale de la Résilience (JNR)\, organisée par l’AMF 34 qui se déroulera au PPESU le 15 octobre 2026 (270 chemin de Jourmac – Gignac). Cette édition\, comme les précédentes\, est co-construite avec la Préfecture de l’Hérault\, le SDIS 34 et le CFMEL. \nProgramme : \n\n8h30 à 9h00 – Café d’accueil au PPESU.\n9h00 à 9H15 – Ouverture par Monsieur le Président de l’AMF 34.\n9h15 à 10h15 – Présentation du COD et du dispositif FR ALERT  (Préfecture).\n10h30 à 12h30 – Plénière en présence de Madame la Préfète\, Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture\, Monsieur le Président du SDIS 34\, Monsieur le Président de l’AMF 34 et Monsieur le Contrôleur Général du SDIS 34 – Prévenir et protéger : les clefs d’action du Maire. \n12h30 à 13h30 – Buffet déjeunatoire.\n13h45 à 16h00 – Ateliers dont vous trouverez la description ci-dessous.\n\nLes ateliers proposés :  \n\nCFMEL – Le rôle du Maire après la crise climatique.\nPROTECTION CIVILE – En cas de crises\, comment accueillir les populations ?\nCCFF de St Clément de Rivière – Rôle et fonctionnement du CCFF.\nSyndicat Mixte Bassin de Thau – Les dispositifs de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics et privés.\nCCVH – articulation PICS et PCS.\n\n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/invitation-journee-nationale-de-la-resilience-jnr-le-jeudi-15-octobre-2026/
LOCATION:PPESU\, 270\, chemin de Jourmac\, Gignac\, 34150
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SUMMARY:SÉCURISER LA PASSATION DES ACHATS DE LA COMMUNE : de la pratique des « 3 devis » au marché à procédure adaptée.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les principes fondamentaux de la commande publique.\nConnaître les différentes procédures de passation des marchés publics.\nIdentifier les règles applicables en fonction du montant et de la nature de l’achat.\n\nProgramme : \n\n Introduction \n\n– Les règles générales et principes fondamentaux de la commande publique. \n– La gouvernance de l’achat dans la commune. \n\nDéfinir et estimer son besoin\n\n– Définition technique. \n– Identifier les seuils et la procédure applicable. \n\nAcheter sans publicité ni mise en concurrence\n\n– Les fondements juridiques. \n– Les précautions pour sécuriser l’achat. \n\nConclure un marché à procédure adaptée \n\n– La préparation de la procédure. \n– Le choix de l’offre. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h00 (09h00 – 12h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenant : \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
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LOCATION:Salle polyvalente – place de la mairie\, Causse-de-la-Selle
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:LES FONDAMENTAUX - FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - MODULE 4 - ADMINISTRATION DE LA COMMUNE ET PRÉVENTION DES CONTENTIEUX : comment sécuriser les décisions de la collectivité\, organiser les relations avec les administrés et répondre aux recours ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nComprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\nAppréhender les enjeux de sécurité juridique et de traitement des différends.\n\nProgramme : \n\nSécuriser les décisions de la collectivité :\nLe cadre juridique des décisions et des actes administratifs.\nLes règles de forme et de fond.\n\n\nOrganiser la relation avec l’administré :\nLe code des relations public et administration.\nLa réception et l’instruction des demandes.\n\n\nRégler les différends et les contentieux :\nLes recours administratifs.\nLa réponse de l’administration.\nLes recours contentieux.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et au personnel administratif. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
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SUMMARY:LES FONDAMENTAUX - FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - MODULE 4 - ADMINISTRATION DE LA COMMUNE ET PRÉVENTION DES CONTENTIEUX : comment sécuriser les décisions de la collectivité\, organiser les relations avec les administrés et répondre aux recours ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nComprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\nAppréhender les enjeux de sécurité juridique et de traitement des différends.\n\nProgramme : \n\nSécuriser les décisions de la collectivité :\nLe cadre juridique des décisions et des actes administratifs.\nLes règles de forme et de fond.\n\n\nOrganiser la relation avec l’administré :\nLe code des relations public et administration.\nLa réception et l’instruction des demandes.\n\n\nRégler les différends et les contentieux :\nLes recours administratifs.\n La réponse de l’administration.\nLes recours contentieux.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et au personnel administratif. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
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SUMMARY:LES FONDAMENTAUX - FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - MODULE 3  : Règlement intérieur\, information des élus\, droit de l'opposition.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nComprendre le fonctionnement du conseil municipal.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur :\nLes règles obligatoires et les règles essentielles pour optimiser le fonctionnement du conseil municipal.\n\n\nLa transparence :\nL’information des élus\, l’information des citoyens (accès aux documents administratifs et la publicité des actes).\n\n\nLes dispositions particulières pour les élus d’opposition :\nLocal\, communication\, participation aux commissions.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE : règlement intérieur\, information des élus\, droit de l'opposition.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nComprendre le fonctionnement du conseil municipal.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\nProgramme : \n\nLe règlement intérieur : \n\n-Les règles obligatoires et les règles essentielles pour optimiser le fonctionnement du conseil municipal. \n\nLa transparence : \n\n-L’information des élus\, l’information des citoyens (accès aux documents administratifs et la publicité des actes). \n\nLes dispositions particulières pour les élus d’opposition :\n\n-Local\, communication\, participation aux commissions. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \n 
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-200-premiers-jours-du-mandat-organisation-et-fonctionnement-de-la-commune/
LOCATION:Salle des fêtes\, 5\, place de l'Imbaïsse\, Le-Poujol-Sur-Orb
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-200-premiers-jours-du-mandat-organisation-et-fonctionnement-de-la-commune-7/
LOCATION:Salle de réunion – CDG 34\, Centre de gestion - RD 14 - Entrée parking face de Carrefour Market\, Cazouls-lès-Béziers
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle Georges Frêche\, Villetelle
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-200-premiers-jours-du-mandat-organisation-et-fonctionnement-de-la-commune-3/
LOCATION:Salle Claude Saumade\, Sainte-Croix-de-Quintillargues
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de la formation des élus.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n-La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n-Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n-Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-la-formation-des-elus/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle des  fêtes Robert Arnihac\, Saint-Félix-de-Lodez
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle du peuple Michel Estadieu\, rue Pierre Pascal\, Caux
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \n-Mise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (14h30 – 16h00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle de la vieille porte\, Avenue du château\, Lavérune\, 34 880
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DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nÊtre accompagné lors de la prise de mandat.\nComprendre le cadre institutionnel et le fonctionnement de la collectivité.\nTrouver son positionnement en tant qu’élu.\nIdentifier les leviers et les moyens de l’action publique.\nAcquérir les savoirs fondamentaux en finances et commande publiques.\n\nProgramme : \n\nLe cadre institutionnel de la commune :\n\n– La gouvernance : rôle et fonction de l’élu. \n– Le fonctionnement du conseil municipal. \n– L’organisation et processus de décision. \n– L’engagement : responsabilité\, moyens et protection des élus. \n\nLes leviers d’actions de la commune :\n\n– Le budget et les finances publiques : \n– Le calendrier et les principes budgétaires. \n– Les ressources et les marges de manœuvre. \n\nLa commande publique :\n\n– Les règles générales. \n– Les marchés publics. \n– Les concessions de service public. \n\nLa police administrative :\n\n– Les fondements du pouvoir de police. \n– L’exercice quotidien du pouvoir de police. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux maires\, adjoints et conseillers municipaux. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 8h00 (09h00 – 17h00). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL
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LOCATION:Salle polyvalente\, 3 boulevard Jules Ferry\, Cébazan
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \nMise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10h30 – 12h00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat-2/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:ADMINISTRATION DE LA COMMUNE : délégations\, nominations et représentation. Quelles décisions prendre pour organiser le fonctionnement de la collectivité en début de mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu au travers des délégations de compétences\, de fonction et de signature.\nComprendre comment s’organisent le travail en commissions et dans les organismes extérieurs.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\n\n  \nProgramme : \n\nLes mécanismes de délégations :\n\n-Délégation au maire par le conseil communal. \n-Délégation et subdélégation du maire. \n-Délégation de signature. \n\nLes nominations dans les commissions :\n\n-Commissions obligatoires. \n-Commissions municipales. \n-Mise en place\, rôle et fonctionnement. \n\nLa représentation de la collectivité par ses élus :\n\n-Élection des conseillers communautaires. \n-Représentation au sein des organismes extérieurs. \n-Prise en charge frais de représentation. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11h00 – 12h30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenants : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission au CFMEL \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/administration-de-la-commune-delegations-nominations-et-representation-quelles-decisions-prendre-pour-organiser-le-fonctionnement-de-la-collectivite-en-debut-de-mandat-3/
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DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n-La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n-Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n-Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/droits-et-devoirs-de-lelu-ce-que-prevoient-la-charte-et-le-statut-de-lelu-en-matiere-de-conditions-dexercice-du-mandat-et-de-formation-des-elus-2/
LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉLU : ce que prévoient la Charte et le statut de l'élu en matière de conditions d'exercice du mandat et de formation des élus
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nAppréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.\nDécrypter  » la Charte  » et  » le statut de l’élu « .\nConnaître ses droits et ses devoirs.\n\n  \nProgramme : \n\nLes devoirs :\n\n– La Charte de l’élu. \n-Le Référent déontologue. \n-La probité. \n\nLes conditions d’exercice du mandat :\n\n– Les délégations de fonction et les indemnités. \n-Les droits : crédit d’heure\, autorisation d’absence\, prise en charge des frais de déplacement et de garde. \n\nLa formation :\n\n– Le droit à une formation adaptée. \n-Le DIF élus et le CPF. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL \nAvec la participation de l’AMF 34
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaitriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/archives-communales-et-intercommunales-etre-en-conformite-avec-la-loi-a-la-veille-des-elections/
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SUMMARY:Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nMaîtriser le cadre réglementaire des archives ;\nAppliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;\nSécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;\n\nProgramme : \n\nCadre réglementaire : définition\, statut\, contraintes légales\, rôle des archives départementales.\nConservation\, classement\, et communication : normes et bonnes pratiques.\nLe PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence. \n  \nIntervenants : \nIrian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34 \nThéo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/elections-2026-les-regles-essentielles-concernant-le-scrutin-lelecteur-et-le-candidat-2/
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SUMMARY:ÉLECTIONS 2026 : les règles essentielles concernant le scrutin\, l'électeur et le candidat.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nPréparer les prochaines élections et sécuriser les opérations électorales.\nMaîtriser le cadre juridique et identifier les points de vigilance.\nAppliquer les bonnes pratiques.\n\nProgramme : \n\nLe scrutin\n\n– Focus sur le scrutin de liste\, la parité et les règles de composition de la liste. \n– Les résultats de l’élection (présentation du simulateur). \n– L’installation du conseil\, l’élection du maire\, des adjoints et des conseillers communautaires. \n  \n\nL’électeur\n\n– L’inscription sur les listes électorales (calendrier\, conditions). \n– La révision des listes. \n\nLe candidat\n\n– Les conditions d’éligibilité. \n– Les inéligibilités. \n– Les incompatibilités. \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et aux agents. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (10H30 – 12H00). \nMéthodologie : visioconférence. \nÉvaluation des acquis : QCM en fin de visioconférence. \nIntervenants : \n\nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL\nThéo MACHEREZ – Juriste au CFMEL
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