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SUMMARY:MODULE 4 - LES FONDAMENTAUX - FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - ADMINISTRATION DE LA COMMUNE ET PRÉVENTION DES CONTENTIEUX : comment sécuriser les décisions de la collectivité\, organiser les relations avec les administrés et répondre aux recours ?
DESCRIPTION:Objectifs :  \n\nComprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale.\nConnaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.\nAppréhender les enjeux de sécurité juridique et de traitement des différends.\n\nProgramme : \n\nSécuriser les décisions de la collectivité :\nLe cadre juridique des décisions et des actes administratifs.\nLes règles de forme et de fond.\n\n\nOrganiser la relation avec l’administré :\nLe code des relations public et administration.\nLa réception et l’instruction des demandes.\n\n\nRégler les différents et les contentieux :\nLes recours administratifs.\n La réponse de l’administration.\nLes recours contentieux.\n\n  \nPublic : cette formation s’adresse aux élus et au personnel administratif. \nPrérequis : pas de prérequis. \nDurée : 1h30 (11H00 – 12H30). \nMéthodologie : visioconférence. \n  \nIntervenante : \nSophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL
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LOCATION:visio conférence\, Maison des Elus\, Montpellier
CATEGORIES:Evenements,Formation : Visio-conférence
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SUMMARY:POLITIQUES PUBLIQUES : comment engager et conduire une politique sociale dans la commune dès le début du mandat ?
DESCRIPTION:Objectifs : \n– Identifier et comprendre les enjeux de la politique sociale le rôle des acteurs locaux. \n– Trouver son positionnement en tant qu’élu.e. à l’action sociale. \nProgramme : \n\n L’action sociale à l’échelle de la commune :\n\n– Définition de l’action et de l’aide sociale. \n– Présentation des outils et leviers d’action. \n– Prise de fonction en tant qu’adjoint.e à l’action sociale. \n\nLe Département : acteur majeur de la politique sociale : \n\n– Répartition des compétences. \n– Présentation du Schéma Départemental de l’Action sociale. \n– Présentation du dispositif issu de la loi Plein emploi. \n  \nPublic : Cette formation s’adresse aux Maires\, Élu.e.s délégué.e.s à l’action sociale\, Directeur.ice.s et Agent.e.s de CCAS. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 3h30 (09h00 – 12h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM à chaud. \n  \nIntervenantes : \nMme Patricia MARTIN et Mme Marjorie RIBES\, UDCCAS. \nMme Patricia WEBER\, Vice-Présidente du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT. \nAnimation : Mme Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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LOCATION:Salle du Conseil municipal.\, Place de la mairie\, BESSAN\, 34 550
CATEGORIES:Formation : Session Spécialisée
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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\n  \nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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LOCATION:Salle Jean MOULIN\, 1\, allée du 8 mai 45\, MARSILLARGUES\, 34 590
CATEGORIES:Formation : Réunion
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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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LOCATION:Salle des Granges\, rue du puits de Gaud\, Saint-Jean-de-Védas\, 34 430
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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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LOCATION:Salle Michel Galabru\, route de Salles d'Aude\, Nissan-Lez-Ensérune\, 34 440
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LOCATION:Salle de la Convivialité\, 14\, avenue du Capitaine Bonnet\, Magalas\, 34 480
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