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SUMMARY:La loi de finances 2021
DESCRIPTION:Objectif \nChaque année\, la loi de finances prévoit les ressources et les charges de l’Etat. Le PLF 2021 est avant tout la traduction budgétaire de la première année du plan de relance et succède à 2 budgets de crise : les lois de finances rectificative 3 et 4. L’objectif de cette formation est de vous permettre de connaître les principales dispositions de la loi de finances 2021 et d’anticiper ses impacts pour votre collectivité. \nProgramme \n\nRappels : procédure budgétaire de l’Etat\nUn contexte particulier de crise\nLes dispositions concernant les ressources locales\nLe plan de relance et les recettes d’investissement\nDispositions diverses de la loi de finances\n\nIntervenante \nMme Sylvie CALIN\, Conseil en finances publiques au CFMEL
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SUMMARY:La loi de finances 2021
DESCRIPTION:Objectif \nChaque année\, la loi de finances prévoit les ressources et les charges de l’Etat. Le PLF 2021 est avant tout la traduction budgétaire de la première année du plan de relance et succède à 2 budgets de crise : les lois de finances rectificative 3 et 4. L’objectif de cette formation est de vous permettre de connaître les principales dispositions de la loi de finances 2021 et d’anticiper ses impacts pour votre collectivité. \nProgramme \n\nRappels : procédure budgétaire de l’Etat\nUn contexte particulier de crise\nLes dispositions concernant les ressources locales\nLe plan de relance et les recettes d’investissement\nDispositions diverses de la loi de finances\n\nIntervenante \nMme Sylvie CALIN\, Conseil en finances publiques au CFMEL
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SUMMARY:Les actions de lutte contre la cabanisation et les infractions d'urbanisme
DESCRIPTION:OBJECTIFS \nInformer et sensibiliser les élus à la problématique de la cabanisation  sur le territoire et plus largement concernant les infractions en matière d’urbanisme\, le rôle du maire et ses pouvoirs de police\, présenter les principaux outils et procédures à mettre en oeuvre par les élus. \n  \nPROGRAMME \n\nLe contexte de lutte contre la cabanisation\n\n\nLa définition de la cabanisation\nExemples des différentes formes de cabanisation\nLes enjeux de la lutte contre la cabanisation\n\n2. Les leviers préventifs \n\nL’urbanisme de planification\nL’interdiction du stationnement des caravanes\nLa maîtrise foncière et les droits de préemption\nL’opposition au raccordement\n\n3. Les leviers en réparation \n\nLe rôle du maire dans le cadre du constat d’infractions\nLa procédure pénale\nLes autres procédures\n\n  \nINTERVENANTS \n\nMme Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL\nService Habitat\, construction et affaires juridiques de la DDTM 34\n\nMmes Guillaumette ABADIE et Chantal MATHIEU\, responsables des unités des affaires juridiques \nMme Catherine PELISSIER\, chargée du contentieux pénal \nMme Sophie METTETAL\, cheffe de service adjointe \n\nM. Patrick DUTEYRAT\, responsable de l’unité vigilance territoriale – Service Territoires et Urbanisme\nM. Jean-Paul SERVET\, chef du service Aménagement  Territorial Ouest\nM. David DURAND\, Vice-procureur de la République (Béziers)\nM. André DUTIL\, Procureur de la République adjoint (Montpellier)\n\n 
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DESCRIPTION:Objectif \nChaque année\, la loi de finances prévoit les ressources et les charges de l’Etat. Le PLF 2021 est avant tout la traduction budgétaire de la première année du plan de relance et succède à 2 budgets de crise : les lois de finances rectificative 3 et 4. L’objectif de cette formation est de vous permettre de connaître les principales dispositions de la loi de finances 2021 et d’anticiper ses impacts pour votre collectivité. \nProgramme \n\nRappels : procédure budgétaire de l’Etat\nUn contexte particulier de crise\nLes dispositions concernant les ressources locales\nLe plan de relance et les recettes d’investissement\nDispositions diverses de la loi de finances\n\nIntervenante \nMme Sylvie CALIN\, Conseil en finances publiques au CFMEL
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LOCATION:MONTAGNAC\, Salle des rencontres S. Sambussy\, Avenue du Capitaine Azema\, Montagnac\, 34530\, France
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LOCATION:SAINT-BAUZILLE DE PUTOIS\, Salle polyvalente\, 80 rue neuve\, St-Bauzille de Putois\, 34190\, France
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LOCATION:GRAISSESSAC\, Salle Jean Moulin\, Rue Jean Jaurès\, Graissessac\, 34260\, France
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LOCATION:MONTPEYROUX\, Salle polyvalente\, 12 rue des mazes\, Montpeyroux\, 34150\, France
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LOCATION:OLARGUES\, Salle culturelle\, Place de la gare\, Olargues\, 34390\, France
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LOCATION:MAUGUIO\, CA du Pays de l'Or\, 300 Av Jacqueline Auriol\, Zone aéroportuaire\, Mauguio\, 34137\, France
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LOCATION:VILLEVEYRAC\, Salle des rencontres\, Marché aux raisins\, Villeveyrac\, 34560\, France
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LOCATION:PALAVAS-LES-FLOTS\, Cinéma le Nautilus\, Boulevard Maréchal JOFFRE\, Palavas-les-Flots\, 34250\, France
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LOCATION:SERVIAN\, Salle la Parenthèse\, Rue de l'Occitanie\, Servian\, 34290\, France
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