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SUMMARY:Les outils réglementaires pour prévenir les incendies de forêt : le rôle du maire
DESCRIPTION:OBJECTIF \nLes élus locaux doivent connaître dès le début de mandat\, les principaux outils réglementaires de prévention des incendies de forêt pour contribuer à la limitation de leur nombre\, à la diminution des surfaces parcourues et à la baisse des conséquences matérielles et humaines de ces incendies. \n  \nPROGRAMME \n\nLe contexte des incendies de forêt (région méditerranéenne\, Hérault\, statistiques)\nLa vigilance incendie de forêt et la réglementation relative aux travaux à risque d’incendie\nLes obligations légales de débroussaillement (OLD)\n\n\nLe cadre réglementaire\nLe rôle du maire\nLe plan communal de débroussaillement\n\n\nLa réglementation relative à l’emploi du feu\nLa prise en compte du risque incendie de forêt en matière d’aménagement du territoire\n\n  \nINTERVENANTS \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nMM Fabien BROCHIERO et Mathias DAEDEN\, experts DFCI à la DDTM 34
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SUMMARY:La responsabilité des élus locaux et la prévention des conflits d’intérêts
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nSensibiliser les élus aux risques juridiques inhérents à l’exercice de leur fonction\, les informer des différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité par différents acteurs et à différents niveaux ; leur présenter les bons réflexes pour se protéger et mettre en œuvre les outils de prévention à leur disposition. \n  \nPROGRAMME : \n\nLes différents types de responsabilités encourues au sein de la collectivité\n\n. Responsabilité administrative de la collectivité \n. Responsabilité personnelle sur le plan civil\, financier\, disciplinaire\, pénal \n. Responsabilité pénale de l’élu : fautes intentionnelles et délits non intentionnels \n\nLes notions de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt\n\n. Un devoir accru de vigilance et de prudence \n. Risque d’illégalité des actes de la commune devant le juge administratif \n. Risque pénal pour l’élu \n\nLes outils de prévention et de protection à la disposition des élus\n\n. La charte de l’élu \n. La déclaration d’intérêt et de situation patrimoniale \n. Le rôle de l’Agence française anticorruption \n. Les délégations et l’arrêté de déport \n. La protection fonctionnelle \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nMaître Luc MOREAU\, avocat spécialisé en droit public
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SUMMARY:Les outils réglementaires pour prévenir les incendies de forêt : le rôle du maire
DESCRIPTION:OBJECTIF \nLes élus locaux doivent connaître dès le début de mandat\, les principaux outils réglementaires de prévention des incendies de forêt pour contribuer à la limitation de leur nombre\, à la diminution des surfaces parcourues et à la baisse des conséquences matérielles et humaines de ces incendies. \n  \nPROGRAMME \n\nLe contexte des incendies de forêt (région méditerranéenne\, Hérault\, statistiques)\nLa vigilance incendie de forêt et la réglementation relative aux travaux à risque d’incendie\nLes obligations légales de débroussaillement (OLD)\n\n\nLe cadre réglementaire\nLe rôle du maire\nLe plan communal de débroussaillement\n\n\nLa réglementation relative à l’emploi du feu\nLa prise en compte du risque incendie de forêt en matière d’aménagement du territoire\n\n  \nINTERVENANTS \n\nPhilippe BONNAUD\, chargé de mission au CFMEL\n\nMM Fabien BROCHIERO et Mathias DAEDEN\, experts DFCI à la DDTM 34
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LOCATION:CAUSSE DE LA SELLE\, Salle polyvalente\, Place de la mairie\, Causse de la Selle\, 34380\, France
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LOCATION:Caux\, Salle du peuble\, Rue Pierre Pascal\, Caux\, 34720\, France
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