BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L. - ECPv6.15.0.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
X-ORIGINAL-URL:https://elus.cfmel.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20220327T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20221030T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220602T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220602T171500
DTSTAMP:20260610T234422
CREATED:20220516T135558Z
LAST-MODIFIED:20220519T122548Z
UID:8999-1654161300-1654190100@elus.cfmel.fr
SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-patrimoine-communal-definition-gestion-et-valorisation-des-domaines-publics-et-prives-de-la-commune/
LOCATION:Saint-Saturnin de Lucian\, Salle des fêtes\, Place de la fontaine\, SAINT-SATURNIN DE LUCIAN\, 34725\, France
CATEGORIES:Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2022/05/AdobeStock_3404267-scaled.jpeg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220623T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220623T171500
DTSTAMP:20260610T234422
CREATED:20220516T140300Z
LAST-MODIFIED:20220519T122554Z
UID:9004-1655975700-1656004500@elus.cfmel.fr
SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-patrimoine-communal-definition-gestion-et-valorisation-des-domaines-publics-et-prives-de-la-commune-2/
LOCATION:Bessan\, Salle du conseil municipal\, Hôtel de ville\, Place de la promenade\, BESSAN\, 34550\, France
CATEGORIES:Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2022/05/AdobeStock_3404267-scaled.jpeg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220627T100000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220627T113000
DTSTAMP:20260610T234422
CREATED:20220608T072331Z
LAST-MODIFIED:20220608T084914Z
UID:9327-1656324000-1656329400@elus.cfmel.fr
SUMMARY:Une banque détenue par les collectivités : l’Agence France Locale.
DESCRIPTION:OBJECTIF \n  \nTrouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son mandat est une étape capitale. \nSi les collectivités territoriales ont la réputation de constituer un risque faible pour les banques\, avant tout octroi de prêt une analyse du risque est menée pour valider la capacité de l’emprunteur à rembourser sa dette. \nComment cela fonctionne t’il ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir en lien avec la banque du monde local : l’Agence France Locale. \n  \nPROGRAMME \n  \n1/ Financement des projets d’investissement \n\nEvaluer sa capacité d’emprunt\n Evolution des taux des emprunts\nComment le banquier évalue votre collectivité ?\n\n  \n2/ L’Agence France Locale\, la banque des collectivités \n– présentation \n– comment bénéficier de ses services \n– retours d’expérience d’un élu \n  \n3/ Questions réponses \n  \nINTERVENANT : \nPhilippe ROGIER\, Directeur des Adhésions et du Crédit de l’AFL \n  \nANIMATION : \nSylvie CALIN\, Conseil en finances locales au CFMEL
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/une-banque-detenue-par-les-collectivites-lagence-france-locale/
LOCATION:Montpellier\, MONTPELLIER\, 34080
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2020/11/CAROUSEL-Visio-conference-FINANCES.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220628T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220628T171500
DTSTAMP:20260610T234422
CREATED:20220516T140520Z
LAST-MODIFIED:20220519T122512Z
UID:9007-1656407700-1656436500@elus.cfmel.fr
SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-patrimoine-communal-definition-gestion-et-valorisation-des-domaines-publics-et-prives-de-la-commune-3/
LOCATION:Faugères\, Salle Bacchus\, 984 route de Pézenas\, FAUGERES\, 34600\, France
CATEGORIES:Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2022/05/AdobeStock_3404267-scaled.jpeg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20220630T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20220630T171500
DTSTAMP:20260610T234422
CREATED:20220516T140726Z
LAST-MODIFIED:20220519T122537Z
UID:9010-1656580500-1656609300@elus.cfmel.fr
SUMMARY:Le patrimoine communal : définition\, gestion et valorisation des domaines publics et privés de la commune.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nConnaître les outils juridiques de gestion et de protection du patrimoine communal.\nMaîtriser les procédures d’acquisition et de cession et les modes d’occupation pertinents du domaine privé et public de la commune. \n  \nPROGRAMME : \n1. La constitution du patrimoine communal :\n• Comment différencier le domaine public et le domaine privé ? (définition\, caractéristiques\, régime juridique).\n• Les procédures d’acquisition et de cession des biens communaux.\n• Focus sur les chemins ruraux.\n• Comment délimiter le domaine public et le domaine privé ? (bornage et alignement). \n2. La gestion du domaine communal :\n• La conservation\, l’entretien et la protection du domaine communal.\n• Panorama des modes d’occupation du domaine communal.\n• Illustrations et retours d’expérience. \n3. La valorisation du patrimoine communal :\n• Les objectifs de rentabilité et de sécurité de la démarche.\n• La méthodologie d’optimisation du patrimoine étape par étape. \n4.Temps d’échange avec la Chambre des Notaires :\n• Présentation de leurs missions et de leurs actions comme interlocuteurs privilégiés des élus locaux. \n  \nINTERVENANTS : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nLa Chambre des Notaires de l’Hérault et les notaires présents sur le territoire.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/le-patrimoine-communal-definition-gestion-et-valorisation-des-domaines-publics-et-prives-de-la-commune-4/
LOCATION:Castries\, Espace gare\, 50 avenue de la gare\, CASTRIES\, 34160\, France
CATEGORIES:Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2022/05/AdobeStock_3404267-scaled.jpeg
END:VEVENT
END:VCALENDAR