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SUMMARY:LES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES : un levier pour vos territoires.
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nLa commande publique durable constitue pour les acteurs publics un véritable levier d’insertion socio-professionnelle et de développement local\, au-delà de l’obligation imposée par le code de la commande publique d’insérer des clauses sociales dans les appels d’offres. \nC’est l’occasion pour les élus locaux\, dans une démarche citoyenne\, de promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées\, de lutter contre l’exclusion et le chômage de longue durée par le biais notamment des entreprises et associations locales. \n  \nPROGRAMME : \nPrésentation du cadre règlementaire et de ses évolutions. \nLes possibilités d’intégration de la clause sociale dans la commande publique et les innovations en la matière. \nLes modalités de mise en œuvre de la clause sociale. \nL’impact des nouveaux CCAG dans vos pratiques. \nLes ressources et les outils à disposition des acheteurs. \nANIMATION : \nMme Sophie VAN-MIGOM\, Directrice du CFMEL. \n  \nINTERVENANTS :  \nMme Florence GRANDVALET\nChargée de mission à Clause Sociale 34. \nFacilitateurs de Clause Sociale :\nM. Olivier SALAS – CD 34 ;\nMme Caroline CLERC – PLIE Hérault Méditerranée ;\nMme Sylvia FIGUEIREDO – Montpellier 3 M ;\nMme Marlène TIRABI – PLIE Béziers Méditerranée.
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LOCATION:Le Puech\, Salle des rencontres (sous la mairie) - 5 chemin Lavalette.\, LE PUECH\, 34700\, France
CATEGORIES:Evenements,Formation : Session Spécialisée
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SUMMARY:Les outils d'intervention dans la lutte contre l'habitat indigne : Quel est le rôle du maire et du Président de l'EPCI ?
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nInformer et sensibiliser les élus à la Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI)\, présenter les actions du plan départemental LHI 2021-2025\, connaître l’organisation des acteurs et le rôle du maire et du président d’EPCI et présenter les principaux outils d’intervention. \n  \nPROGRAMME : \n• Les acteurs territoriaux de la lutte contre l’habitat indigne. \n• Les notions (rapports locatif/proprio\, décence\, règles d’hygiène salubrité\, mise en sécurité\,…) et les procédures associées. \n• Mises en situation. \n• Les leviers pour lutter contre l’habitat indigne. \n• Présentation du plan pluriannuel départemental LHI 2022-2025. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \n  \nINTERVENANTS : \nCellule habitat\, espaces clos et risques industriels – ARS\nMme Mylaine FONTANGE Responsable du Pôle Logement – CAF de l’Hérault.\nMme Christine MULA Directrice – ADIL 34\nM. Jean-Baptiste SEMONT Responsable de l’unité Rénovation urbaine – DDTM 34.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/les-outils-dintervention-de-lhabitat-indigne-quel-est-le-role-du-maire-et-du-president-de-lepci-4/
LOCATION:Saint-Pons de Thomières\, Salle de réception\, sous la mairie\, SAINT-PONS DE THOMIERES\, 34220\, France
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SUMMARY:La loi de finances 2023 et le cadre de l'élaboration du BP
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nAu-delà de l’impact des crises financières\, les communes doivent intégrer dans le cadre de l’élaboration de leur budget primitif les enjeux de la loi de finances 2023 et les conséquences des réformes de la fiscalité directe locale. \nPour conduire l’élaboration de leur budget et avoir une vision fidèle du résultat de leur gestion\, élus et responsables financiers doivent également s’appuyer sur les impératifs attendus d’exigence de qualité comptable et de valorisation de leurs comptes. \n  \nPROGRAMME :  \n\nLes enjeux de la Loi de finances 2023 :\n\n– Présentation des mesures positives en matière de dotations et d’évolutions fiscales. \n  \n\nLa fiscalité directe locale :\n\n– Le Bilan 2022 et le rappel des textes réglementaires. \n– Le calendrier 2023 : vote des taux et simulations. \n– La réforme de la taxe d’aménagement. \n  \n\nLa prévention en matière de cyber malveillance :\n\n– Les FOVI ou attaques aux faux ordres de virement bancaire. \n– Les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de cyber-attaques. \n  \n\nLa valorisation des comptes :\n\n– Les supports d’aide à la valorisation des comptes : CFU/M57. \n– La qualité comptable: fiabilisation du patrimoine et du titrage\, amélioration de la qualité du mandatement. \n– Les objectifs de valorisation des comptes: analyse financière\, optimisation des financements et de la prise de décision. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL. \n  \nINTERVENANTS : \nM. Vincent GUEVARA\,\nDGS de la ville de Bédarieux. \nMme Emilie VICENTE\,\nResponsable Division du Secteur Public Social – DDFIP de l’Hérault. \nMme Bénédicte PHILIPPE\,\nAdjointe division du secteur public local\, DDFIP 34. \nMme Emilie MORENO\,\nInspectrice responsable du secteur fiscalité directe locale\, DDFIP 34. \nMme Mélanie LAURET\,\nInspectrice chargée de mission analyse financière. \n  \n 
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LOCATION:ASSAS\, Salle des Crouzets\, Route de Montpellier (Face au tennis)\, ASSAS\, 34820\, France
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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SUMMARY:La loi de finances 2023 et le cadre de l'élaboration du BP
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nAu-delà de l’impact des crises financières\, les communes doivent intégrer dans le cadre de l’élaboration de leur budget primitif les enjeux de la loi de finances 2023 et les conséquences des réformes de la fiscalité directe locale. \nPour conduire l’élaboration de leur budget et avoir une vision fidèle du résultat de leur gestion\, élus et responsables financiers doivent également s’appuyer sur les impératifs attendus d’exigence de qualité comptable et de valorisation de leurs comptes. \n  \nPROGRAMME :  \n\nLes enjeux de la Loi de finances 2023 :\n\n– Présentation des mesures positives en matière de dotations et d’évolutions fiscales. \n  \n\nLa fiscalité directe locale :\n\n– Le Bilan 2022 et le rappel des textes réglementaires. \n– Le calendrier 2023 : vote des taux et simulations. \n– La réforme de la taxe d’aménagement. \n  \n\nLa prévention en matière de cyber malveillance :\n\n– Les FOVI ou attaques aux faux ordres de virement bancaire. \n– Les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de cyber-attaques. \n  \n\nLa valorisation des comptes :\n\n– Les supports d’aide à la valorisation des comptes : CFU/M57. \n– La qualité comptable: fiabilisation du patrimoine et du titrage\, amélioration de la qualité du mandatement. \n– Les objectifs de valorisation des comptes: analyse financière\, optimisation des financements et de la prise de décision. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL. \n  \nINTERVENANTS : \nM. Vincent GUEVARA\,\nDGS de la ville de Bédarieux. \nMme Emilie VICENTE\,\nResponsable Division du Secteur Public Social – DDFIP de l’Hérault. \nMme Bénédicte PHILIPPE\,\nAdjointe division du secteur public local\, DDFIP 34. \nMme Emilie MORENO\,\nInspectrice responsable du secteur fiscalité directe locale\, DDFIP 34. \nMme Mélanie LAURET\,\nInspectrice chargée de mission analyse financière.
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LOCATION:HEREPIAN\, Salle polyvalente - Rue Jules Ferry (Derrière la mairie)\, HEREPIAN\, 34600\, France
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
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