BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L. - ECPv6.15.0.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
X-ORIGINAL-URL:https://elus.cfmel.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20230326T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20231029T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230307T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20230307T170000
DTSTAMP:20260610T134748
CREATED:20230126T104045Z
LAST-MODIFIED:20230127T112315Z
UID:12127-1678180500-1678208400@elus.cfmel.fr
SUMMARY:La loi de finances 2023 et le cadre de l'élaboration du BP
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nAu-delà de l’impact des crises financières\, les communes doivent intégrer dans le cadre de l’élaboration de leur budget primitif les enjeux de la loi de finances 2023 et les conséquences des réformes de la fiscalité directe locale. \nPour conduire l’élaboration de leur budget et avoir une vision fidèle du résultat de leur gestion\, élus et responsables financiers doivent également s’appuyer sur les impératifs attendus d’exigence de qualité comptable et de valorisation de leurs comptes. \n  \nPROGRAMME :  \n\nLes enjeux de la Loi de finances 2023 :\n\n– Présentation des mesures positives en matière de dotations et d’évolutions fiscales. \n  \n\nLa fiscalité directe locale :\n\n– Le Bilan 2022 et le rappel des textes réglementaires. \n– Le calendrier 2023 : vote des taux et simulations. \n– La réforme de la taxe d’aménagement. \n  \n\nLa prévention en matière de cyber malveillance :\n\n– Les FOVI ou attaques aux faux ordres de virement bancaire. \n– Les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de cyber-attaques. \n  \n\nLa valorisation des comptes :\n\n– Les supports d’aide à la valorisation des comptes : CFU/M57. \n– La qualité comptable: fiabilisation du patrimoine et du titrage\, amélioration de la qualité du mandatement. \n– Les objectifs de valorisation des comptes: analyse financière\, optimisation des financements et de la prise de décision. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL. \n  \nINTERVENANTS : \nM. Vincent GUEVARA\,\nDGS de la ville de Bédarieux. \nMme Emilie VICENTE\,\nResponsable Division du Secteur Public Social – DDFIP de l’Hérault. \nMme Bénédicte PHILIPPE\,\nAdjointe division du secteur public local\, DDFIP 34. \nMme Emilie MORENO\,\nInspectrice responsable du secteur fiscalité directe locale\, DDFIP 34. \nMme Mélanie LAURET\,\nInspectrice chargée de mission analyse financière.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/la-loi-de-finances-2023-et-le-cadre-de-lelaboration-du-bp-3/
LOCATION:GIGEAN\, Salle polyvalente - Rue de la liberté\, GIGEAN\, 34770\, France
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2023/01/AdobeStock_39019723-scaled.jpeg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230309T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20230309T170000
DTSTAMP:20260610T134748
CREATED:20230126T104314Z
LAST-MODIFIED:20230127T112321Z
UID:12130-1678353300-1678381200@elus.cfmel.fr
SUMMARY:La loi de finances 2023 et le cadre de l'élaboration du BP
DESCRIPTION:OBJECTIFS : \nAu-delà de l’impact des crises financières\, les communes doivent intégrer dans le cadre de l’élaboration de leur budget primitif les enjeux de la loi de finances 2023 et les conséquences des réformes de la fiscalité directe locale. \nPour conduire l’élaboration de leur budget et avoir une vision fidèle du résultat de leur gestion\, élus et responsables financiers doivent également s’appuyer sur les impératifs attendus d’exigence de qualité comptable et de valorisation de leurs comptes. \n  \nPROGRAMME :  \n\nLes enjeux de la Loi de finances 2023 :\n\n– Présentation des mesures positives en matière de dotations et d’évolutions fiscales. \n  \n\nLa fiscalité directe locale :\n\n– Le Bilan 2022 et le rappel des textes réglementaires. \n– Le calendrier 2023 : vote des taux et simulations. \n– La réforme de la taxe d’aménagement. \n  \n\nLa prévention en matière de cyber malveillance :\n\n– Les FOVI ou attaques aux faux ordres de virement bancaire. \n– Les signaux d’alerte et la conduite à tenir en cas de cyber-attaques. \n  \n\nLa valorisation des comptes :\n\n– Les supports d’aide à la valorisation des comptes : CFU/M57. \n– La qualité comptable: fiabilisation du patrimoine et du titrage\, amélioration de la qualité du mandatement. \n– Les objectifs de valorisation des comptes: analyse financière\, optimisation des financements et de la prise de décision. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL. \n  \nINTERVENANTS : \nM. Vincent GUEVARA\,\nDGS de la ville de Bédarieux. \nMme Emilie VICENTE\,\nResponsable Division du Secteur Public Social – DDFIP de l’Hérault. \nMme Bénédicte PHILIPPE\,\nAdjointe division du secteur public local\, DDFIP 34. \nMme Emilie MORENO\,\nInspectrice responsable du secteur fiscalité directe locale\, DDFIP 34. \nMme Mélanie LAURET\,\nInspectrice chargée de mission analyse financière.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/la-loi-de-finances-2023-et-le-cadre-de-lelaboration-du-bp-4/
LOCATION:MARAUSSAN\, Esprit gare - Hall 5 - Place Marcel Barrère\, MARAUSSAN\, 34370\, France
CATEGORIES:Evenements,Formation : Réunion
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2023/01/AdobeStock_39019723-scaled.jpeg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230328T091500
DTEND;TZID=Europe/Paris:20230328T170000
DTSTAMP:20260610T134748
CREATED:20230306T162935Z
LAST-MODIFIED:20230316T162035Z
UID:12293-1679994900-1680022800@elus.cfmel.fr
SUMMARY:DES MARCHES PUBLICS DURABLES ET RESPONSABLES
DESCRIPTION:DES MARCHES PUBLICS DURABLES ET RESPONSABLES : \nLes nouvelles obligations environnementales et sociales dans les achats publics des communes \nOBJECTIF : \nUne diversité d’outils relatifs aux aspects économiques\, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses\, tout en préservant l’accéssibilité des marchés publics aux TPE/PME. \nL’économie circulaire concilie la prise en compte de ces différents aspects; tout comme le recours aux heures d’insertion\, ou aux critères environnementaux dans les procédures de mise en oeuvre. \nC’est l’occasion pour les élus locaux  de s’engager dans une démarche citoyenne en repositionnant l’achat durable comme enjeu majeur du territoire. \n  \nPROGRAMME : \nSensibilisation “ Achats Responsables  : \n– Présentation du contexte\, des enjeux et du cadre réglementaire. \n– Panorama des leviers juridiques. \n– Stratégie “ Achats responsables ”. \nLes achats socialement responsables : un levier pour vos territoires. \n– Présentation du cadre réglementaire et des possibilités d’intégration de la clause sociale dans la commande publique et des innovations en la matière. \n– Impact des nouveaux CCAG dans vos pratiques. \n– Ressources et outils à disposition des acheteurs publics. \n  \nANIMATION : \nMme Sophie VAN MIGOM\, directrice du CFMEL \nINTERVENANTS : \nMme Blandine MENARD\, Responsable de projet achat public responsable – RES’OCC – Guichet vert. \nMme Florence GRANDVALET\, Chargée de mission à Clause Sociale 34. \nMme Marlène TIRABI\, Facilitatrice Clause Sociale – PLIE Béziers Méditerranée. \n 
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/des-marches-publics-durables-et-responsables/
LOCATION:Sérignan\, Forum Marius Castanie\, Salle Marius Castanié\, Boulevard Voltaire\, SERIGNAN\, 34410\, France
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2023/01/AdobeStock_162475561-scaled.jpeg
END:VEVENT
END:VCALENDAR