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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\n  \nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
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SUMMARY:LUTTE CONTRE LA CABANISATION : les leviers d'action des maires.
DESCRIPTION:Objectifs : \n\nComprendre les enjeux de la lutte contre le phénomène de « cabanisation » dans l’Hérault et se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’une politique globale avec les acteurs du territoire.\nRepérer les leviers d’action et les actionner efficacement.\n\nProgramme : \n\nComprendre le phénomène de la cabanisation\n\n-Définition\, réglementation et enjeux. \n-État des lieux et évolution du phénomène dans l’Hérault. \n\nConnaître les acteurs et les outils de prévention\n\n-Les compétences respectives du maire\, des EPCI\, de l’État et de l’autorité judiciaire. \n-Les outils de prévention : documents d’urbanisme\, arrêtés municipaux\, stratégie foncière\, communication. \n-Les moyens de surveillance et de détection des infractions. \n\nFaire cesser les infractions : les 3 voies d’action du maire\n\n-Les différentes étapes de la voie pénale : du PV à l’exécution du jugement. \n-Les pouvoirs du maire dans le cadre de la voie administrative. \n-La voie civile : action civile et action en démolition. \n\n2 Ateliers pratiques \n\n-Rédiger des mesures administratives sécurisées (arrêté interruptif de travaux ; mise en demeure ; astreinte administrative et amende). \n-Découvrir les outils numériques de lutte contre la cabanisation (AIGLE\, LUCCA). \n  \nPublic : cette formation s’adresse aux Élu.e.s\, Maires\, Adjoint.e.s à l’urbanisme et Agent.e.s en charge de la verbalisation. \nPrérequis : aucun prérequis. \nDurée : 5h30 (09h00 – 16h30). \nMéthodologie : présentiel – apport théorique et pratique. \nÉvaluation : QCM. \n  \nIntervenants : \n\nThomas RICARD\, Secrétaire général adjoint – Préfecture de l’Hérault.\nMarc OURNAC\, Directeur adjoint – DDTM 34.\nAlice MADON\, Cheffe adjointe du pôle juridique et responsable de l’unité du contentieux pénal – DDTM 34.\nEmilie PERRIER\, Cheffe du service territoire\, urbanisme et énergies (STUE) – DDTM 34.\nFabrice RENARD\, Chef de l’unité vigilance territoriale et conseil aux territoires (SATO) – DDTM34.\nCoralie POULENAS\, Correspondante territoriale et formatrice LUCCA – DDTM 34.\nPatrick COMBERNOUX\, Correspondant territorial – DDTM34.\nMagali MIGEON\, Responsable des projets numériques AIGLE et LUCCA – DDTM 34.\nManon CORPART\, Chargée de l’animation transversale des infractions à l’urbanisme – DDTM 34.\n\nEn présence du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de l’Hérault ; et des Vice-procureures de la République des Parquets de Montpellier et de Béziers. \nAnimation : Sophie VAN MIGOM\, Directrice du CFMEL.
URL:https://elus.cfmel.fr/evenements/lutte-contre-la-cabanisation-les-leviers-daction-des-maires-3/
LOCATION:Salle Michel Galabru\, route de Salles d'Aude\, Nissan-Lez-Ensérune\, 34 440
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LOCATION:Salle de la Convivialité\, 14\, avenue du Capitaine Bonnet\, Magalas\, 34 480
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