La tranquillité de la commune est parfois troublée par divers bruits domestiques ou de comportement, qui peuvent constituer des nuisances sonores résultant de la pratique occasionnelle, par les particuliers, d’activités de bricolage ou de jardinage.

De tels troubles, s’ils sont régulièrement denoncés auprès des services municipaux, ne peuvent être ignorés par le maire, titulaire du pouvoir de police. A défaut,  la commune risque, en cas de litige, de voir sa responsabilité engagée pour carence fautive du maire.

Une fiche et un modèle d’arrêté municipal réglementant les travaux de bricolage et de jardinage entrepris par les particuliers , tous deux commentés, vous sont proposés pour preserver la tranquillité du voisinage.

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