Le CFMEL élabore des fiches pratiques à destination des élus pour trouver rapidement quels textes législatifs ou réglementaires appliquer, quelles procédures suivre et quelles actions mener selon les situations.
La réception dans les marchés publics de travaux
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Le décompte général et définitif
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La destitution d’un adjoint
Le CFMEL met à votre disposition une fiche pratique concernant […]
Taxe d’habitation des logements vacants – Taxe logements vacants
Le CFMEL met à votre disposition une fiche pratique sur […]
Fiche pratique : Rétablissement d’une voie sur la commune.
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L’aliénation des chemins ruraux.
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Catalogue 2022 des délibérations de fiscalité directe locale
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics publie chaque […]
La police des immeubles
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Les chiens dangereux.
La fiche propose des outils pour lutter contre les chiens […]
EPCI – Modèles 2021 de délibération relatifs à la Contribution Economique Territoriale (CET)
A destination des EPCI : Vous trouverez au lien suivant […]
La contribution scolaire
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La lutte contre les dépôts de déchets
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La lutte contre les nuisances sonores
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Les subventions aux associations
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L’accueil des gens du voyage
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Le dialogue électronique
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Le traitement des demandes du public
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L’aliénation des chemins ruraux
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L’expropriation
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Protection sociale des élus locaux. (2014)
Visites: 34 | Aujourdhui : 0 |
Les marchés publics à procédure adaptée
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La vente d’un bien communal
Visites: 65 | Aujourdhui : 1 |
L’entretien des voies communales
Visites: 88 | Aujourdhui : 1 |
Taxes et contributions d’urbanisme
Taxes et contributions d’urbanisme Visites: 35 | Aujourdhui : […]
La poursuite des marchés publics
Visites: 29 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]
La disparition du permis de construire
La disparition du permis de construire Visites: 41 | […]
Les immeubles abandonnés
Visites: 53 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]
Les constructions irrégulières
Les constructions irrégulières Visites: 50 | Aujourdhui : 1 […]
L’expulsion d’occupants du domaine privé
Visites: 110 | Aujourdhui : 0 |
L’expulsion d’occupants du domaine public
Visites: 77 | Aujourdhui : 0 |
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012) Visites: 32 […]
L’examen des offres en marchés publics
Visites: 29 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]
La résiliation des marchés publics
Visites: 27 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]
La prescription des créances publiques
Visites: 45 | Aujourdhui : 0 |
L’information des candidats aux marchés publics
Visites: 22 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]
Modalités de retrait de délégation à un adjoint.
Visites: 147 | Aujourdhui : 0 |
La publicité des actes administratifs
Visites: 52 | Aujourdhui : 0 |
Le programme urbain partenarial
Le programme urbain partenarial Visites: 33 | Aujourdhui : 0 […]
La transaction en marchés publics
La transaction en marchés publics Visites: 25 | Aujourdhui : […]
Le programme d’aménagement d’ensemble
Le programme d’aménagement d’ensemble Visites: 33 | Aujourdhui : 0 […]
Rétablissement d’un chemin sur la commune
Rétablissement d’une voie sur la commune (MAJ 31/08/2020) Visites: […]
La publicité dans les marchés publics
Visites: 26 | Aujourdhui : 0 | (suite…)Ce contenu n’est […]