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Note sur la mention  du sexe et des prénoms dans l'acte de naissance en cas d'indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)
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Dossier du mois : Le statut de l'élu local. (Mars 2026)
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Les informations essentielles sur les 200 premiers jours du mandat
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ÉLECTIONS 2026 : Les informations essentielles des prochaines élections municipales
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Décrets de simplification de l'action publique locale
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