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Elections sénatoriales, décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Dossier du mois : Gouvernance et fonctionnement du bloc communal : les relations communes, intercommunalités. (Avril 2026)
Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l'acte de naissance en cas d'indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)
Les informations essentielles sur les 200 premiers jours du mandat
ÉLECTIONS 2026 : Les informations essentielles des prochaines élections municipales
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Les 200 premiers jours du mandat : organisation et fonctionnement de la commune.
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