Décrets de simplification de l’action publique locale
Théo Macherez2026-09-10T16:21:35+02:00
Le 21 février dernier deux décrets visant à simplifier à (suite…)
septembre 2026
Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les compétences du bloc communal et les nouvelles exigences de la rentrée scolaire 2026. (Juillet-Août 2026) GalerieDossier du mois : L’enfant dans la commune : les compétences du bloc communal et les nouvelles exigences de la rentrée scolaire 2026. (Juillet-Août 2026)
Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les compétences du bloc communal et les nouvelles exigences de la rentrée scolaire 2026. (Juillet-Août 2026)
Zohra Mokrani2026-09-04T14:11:59+02:00
Dossier du mois : L’enfant dans la commune : les (suite…)
Les informations essentielles sur les 200 premiers jours du mandat
Théo Macherez2026-09-03T12:25:20+02:00
L’AMF34 et le CFMEL s’associent pour vous proposer les informations (suite…)
août 2026
Les élections sénatoriales.
Zohra Mokrani2026-08-31T11:25:05+02:00
Le décret nᵒ 2026-301 du 21 avril 2026 a fixé la (suite…)
juillet 2026
Reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité.
Zohra Mokrani2026-07-31T11:20:07+02:00
Le service civil du parquet du Procureur de la République (suite…)
Commande publique : les nouvelles obligations de l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrent en vigueur le 22 août 2026
Théo Macherez2026-07-30T16:44:34+02:00
Les dispositions de l’article 35 de la loi n°2021-1104 du (suite…)
Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique.
Zohra Mokrani2026-07-20T10:47:18+02:00
Le Premier ministre a diffusé une circulaire relative à la (suite…)
Dossier du mois : Les 200 premiers jours du mandat – Les 20 préconisations essentielles. (Juin 2026)
Zohra Mokrani2026-07-28T15:15:45+02:00
Dossier du mois : Les 200 premiers jours du mandat (suite…)
mai 2026
Elections sénatoriales, décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Théo Macherez2026-05-13T15:47:03+02:00
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 fixe au (suite…)
avril 2026
Note sur la mention du sexe et des prénoms dans l’acte de naissance en cas d’indétermination du sexe. (Tribunal Judiciaire de Montpellier)
Zohra Mokrani2026-05-04T11:33:48+02:00
Le service civil du parquet du procureur de la République (suite…)
