Retrouvez ici les listes des délibérations et procès-verbaux du conseil syndical du du CFMEL.
Les articles L 2121-15 et L 2121-25 du CGCT prévoient la publication de la liste des délibérations et du procès-verbal de séance de l’organe délibérant, il s’agit d’une mesure de publicité des délibérations.
Séance du 05 juin 2024 : Procès-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 07 février 2024 : Procès-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 18 décembre 2023 : Procès-verbal de séance –Liste des délibérations
Séance du 4 octobre 2023 : Procès-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 24 mai 2023 : Procès-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 16 février 2023 : Procés-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 20 décembre 2022 : Procès-verbal de séance – Liste des délibérations
Séance du 18 décembre 2019.