Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a répondu à une question posée par Mme Anne VALENTON (Ardèche – Les Républicains) sur la la faiblesse de l’orientation des attribution de DETR et DSIL vers les territoires ruraux.
Le Gouvernement estime que la répartition est désormais bien orientée vers le monde rural grâce à la classification de densité mise en oeuvre par l’INSEE. Sur cette base, la DETR ne concernerait que 15% des projets et moins de 25% de l’enveloppe communale pour les communes considérées comme « densément peuplée » ou de « densité intermédiaire ». Il estime également que le soutien apporté aux projets menés par les bourgs centres ou les chefs lieux d’arrondissement ruraux bénéficient forcément de manière indirecte aux communes rurales situées alentour. En conséquence, il réfute l’argumentation d’une répartition trop orientée vers les communes urbaines, rappelant également que la réforme 2021 des modalités de répartition doit permettre de mieux tenir compte du caractère rural des départements.
Intégralité de la Réponse ministérielle publiée dans le JO du sénat du 10/02/2022 – page 750
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