Modalités de retrait d’une autorisation d’urbanisme.
admin44402012-03-12T14:11:16+01:00
Depuis la réforme applicable au 1er octobre 2007, le délai (suite…)
À propos de admin4440
Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.Jusqu'à présent admin4440 a créé 245 entrées de blog.
mars 2012
décembre 2011
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains.
admin44402011-12-15T15:26:14+01:00
A l’occasion d’un contentieux entre la société Esso et un (suite…)
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
admin44402011-12-15T15:22:18+01:00
Visites: 22 | Aujourdhui : 0 | (suite…)
Récupération et stockage des eaux pluviales par un réseau distinct des eaux usées (2011)
admin44402011-12-12T10:41:36+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie publiée dans le JOAN du (suite…)
Une voie privée peut-elle être ouverte à la circulation des véhicules à moteurs ? (2011)
admin44402011-12-12T10:34:51+01:00
Réponse du Ministère des Transports publiée dans le JO AN (suite…)
Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels (2011)
admin44402011-12-12T10:12:08+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat (suite…)
Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels.
admin44402011-12-12T10:00:53+01:00
Visites: 2 | Aujourdhui : 0 | (suite…)
novembre 2011
Responsabilité en jeu lors de l’organisation d’une abrivado.
admin44402011-11-23T15:50:23+01:00
A l’occasion d’un recours des ayants-droits d’un homme décédé de (suite…)
Conséquences de l’annulation d’une PC d’un ouvrage public avant son ouverture au public.
admin44402011-11-23T15:40:39+01:00
Suite à l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, (suite…)
Régularisation d’une construction illégale.
admin44402011-11-23T15:31:26+01:00
Depuis la jurisprudence Thalamy (CE 09/07/1986 req n° 51172), la (suite…)