Appels d’offres : rejet d’une candidature pour insuffisance de capacités professionnelles.
admin44402011-10-13T13:19:26+02:00
Lors d’un appel d’offre l’entité adjudicatrice peut prendre en compte (suite…)
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octobre 2011
MAPA : délai de validité de l’offre.
admin44402011-10-13T13:00:10+02:00
A l’occasion d’une affaire concernant la passation d’un marché à (suite…)
Marchés de travaux : poursuite de la réalisation des prestations dans le cadre d’un marché annulé.
admin44402011-10-13T12:53:49+02:00
Une société ayant réalisé des prestations dans le cadre d’un (suite…)
MAPA : seuil de publicité et mise en concurrence obligatoire.
admin44402011-10-13T12:36:23+02:00
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n° (suite…)
Marchés de travaux: le repreneur est-il responsable des désordres?
admin44402011-10-13T12:31:08+02:00
Le Conseil d’Etat a, dans cette décision, limité la responsabilité (suite…)
Marché d’études : responsabilité contractuelle.
admin44402011-10-13T12:21:11+02:00
Le Conseil d’Etat affirme la responsabilité contractuelle d’un prestataire d’étude (suite…)
Responsabilité de la commune du fait d’arbres implantés sur un trottoir.
admin44402011-10-13T12:07:28+02:00
Le mur de clôture de la propriété des requérantes a (suite…)
Fermeture d’établissement recevant du public.
admin44402011-10-13T10:30:17+02:00
Le maire peut ordonner la fermeture des établissements recevant du (suite…)
Etendue du pouvoir de police face aux risques naturels majeurs.
admin44402011-10-13T10:26:31+02:00
Le maire ne peut pas au titre de son pouvoir (suite…)
Déféré préfectoral : notion de délai franc.
admin44402011-10-13T10:21:23+02:00
Le préfet dispose d’un délai franc de deux mois pour (suite…)
