Dommage aux tiers : l’irresponsabilité du maître d’ouvrage conditionnée.
admin44402014-07-10T10:12:56+02:00
L’irresponsabilité du maitre d’ouvrage lors de la commission d’un dommage (suite…)
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juillet 2014
Effets de l’annulation d’un acte détachable d’un contrat.
admin44402014-07-10T09:53:10+02:00
A l’occasion d’un recours en annulation contre la délibération autorisant (suite…)
Refus de communication d’un contrat de travail et d’un bulletin de salaire.
admin44402014-07-10T09:48:06+02:00
A l’occasion d’un recours contre le refus implicite d’une collectivité (suite…)
PC : refus relatif à l’extension des réseaux publics.
admin44402014-07-10T09:41:46+02:00
Le juge considère que l’article L 114-1 du code de (suite…)
PC : construction au droit d’un chemin communal.
admin44402014-07-10T09:34:47+02:00
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, l’article (suite…)
février 2014
Délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une piscine. (2013)
admin44402014-02-24T14:02:18+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
Notions de services publics délégables. (2013)
admin44402014-02-24T13:50:48+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Conditions d’octroi d’une concession funéraire. (2013)
admin44402014-02-24T13:41:50+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. (2013)
admin44402014-02-24T13:32:33+01:00
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants, publiée au (suite…)
Nom donné à un équipement municipal. (2014)
admin44402014-02-06T13:27:58+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)