Les PLU peuvent délimiter des zones dédiées aux activités ou génératrices de nuisances sonores. (2013)
admin44402013-07-10T12:09:19+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
juillet 2013
Les travaux demandés par un expert judiciaire ne sont pas des marchés publics. (2013)
admin44402013-07-10T08:21:07+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
Réglementation applicable en matière d’accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux. (2013)
admin44402013-07-08T13:53:48+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques. (2013)
admin44402013-07-08T13:47:17+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Marché de travaux : notification du DGD en présence de réserves.
admin44402013-07-08T12:55:46+02:00
A l’occasion d’un recours en garantie contre le constructeur de (suite…)
Dommage de travaux publics : responsabillité de la commune.
admin44402013-07-08T09:39:31+02:00
En matière de dommage de travaux publics, les propriétaires d’un (suite…)
juin 2013
Motivation du rejet du candidat évincé.
admin44402013-06-28T13:19:55+02:00
En matière d’information des candidats évincés, l’article 80 du CMP (suite…)
Résiliation unilatérale d’un marché public.
admin44402013-06-28T12:45:30+02:00
Le juge administratif admet que les stipulations contractuelles du marché (suite…)
Délégation aux adjoints en priorité sur les conseillers municipaux.
admin44402018-11-08T15:11:38+01:00
En cas de retrait de délégation à un adjoint, si (suite…)
PC : annulation partielle.
admin44402013-06-28T09:46:02+02:00
A l’occasion d’un recours contre un permis de construire autorisant (suite…)
