Délégation aux adjoints en priorité sur les conseillers municipaux.
admin44402018-11-08T15:11:38+01:00
En cas de retrait de délégation à un adjoint, si (suite…)
juin 2013
PC : annulation partielle.
admin44402013-06-28T09:46:02+02:00
A l’occasion d’un recours contre un permis de construire autorisant (suite…)
Définition restrictive de la notion de bâtiment en zone NC.
admin44402013-06-28T09:33:42+02:00
A l’occasion d’un recours contre le permis de construire accordé (suite…)
Procédure d’élaboration du PLU.
admin44402013-06-28T08:59:46+02:00
Le juge administratif doit considérer que la commune a adopté (suite…)
Réalisation d’une ZAC par une communauté de communes.
admin44402013-06-28T08:51:33+02:00
La compétence de la communauté de communes en matière de (suite…)
Création d’un service commun entre commune et EPCI pour le balayage des rues. (2013)
admin44402013-06-10T08:27:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Conditions de reversement de la taxe d’aménagement par la commune à l’EPCI ayant en charge les équipements publics dont elle bénéficie (2013)
admin44402013-06-10T08:12:42+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
Normalisation des bornes de recharge des véhicules électriques. (2013)
admin44402013-06-05T09:31:30+02:00
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et (suite…)
Renonciation aux droits sur une concession funéraire. (2013)
admin44402013-06-05T08:52:01+02:00
Réponse du Ministère de la justice, publiée au JO (suite…)
mai 2013
La poursuite des marchés publics
admin44402019-09-06T16:04:05+02:00
La fiche pratique envisage les différents cas de poursuite des (suite…)