Définition du potentiel éolien d’une ZDE.
admin44402013-03-11T14:02:21+01:00
Pour définir le potentiel éolien d’une zone, le préfet doit (suite…)
mars 2013
Transformation des bâtiments agricoles en zone A.
admin44402013-03-11T13:52:59+01:00
Le conseil d’Etat prescrit une stricte application de la règle (suite…)
Appel d’offre : offre imprécise ou incomplète.
admin44402013-03-11T13:29:25+01:00
Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats (suite…)
Conséquences de l’annulation d’une décision de retrait d’un permis de construire. (2013)
admin44402013-03-01T15:16:45+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)
Détermination du prix dans l’offre. (2013)
admin44402013-03-01T14:36:20+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et Finances, publiée au (suite…)
Réglementation relative au dépôt d’une épave sur un terrain privé. (2013)
admin44402013-03-01T14:32:02+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)
Assujetissement des communes à la TVA sur les cessions de terrains à bâtir (2013)
admin44402013-03-01T14:27:32+01:00
Réponse du Ministère du Budget, publiée au JO AN le (suite…)
Prise en charge du coût du raccordement d’un hangar au réseau d’électricité. (2013)
admin44402013-03-01T13:44:02+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Est-il possible de déroger à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ? (2013)
admin44402013-03-01T13:06:58+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO Sénat (suite…)
février 2013
Concessions funéraires. (2013)
admin44402013-02-05T10:27:01+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)