Marché de fournitures : contenu du mémoire en réclamation.
admin44402012-12-13T10:28:38+01:00
Pour le juge administratif, les mémoires en réclamation adressés par (suite…)
décembre 2012
Appel d’offre : notification du délai de « stand still ».
admin44402012-12-13T09:56:08+01:00
Le conseil d’Etat impose de mentionner dans la lettre de (suite…)
Marché de travaux : délai d’exécution des travaux supplémentaires fixé d’un commun accord.
admin44402012-12-13T09:44:04+01:00
Un ordre de service prévoit des travaux supplémentaires sans indiquer (suite…)
Transmission au contrôle de légalité des marchés supérieur à 200 000 €. (2012)
admin44402012-12-12T13:59:46+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
Groupement de commande : Approbation par le conseil municipal. (2012)
admin44402012-12-12T13:47:10+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 28/08/2012, p. (suite…)
Destruction d’un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois. (2012)
admin44402012-12-10T14:53:56+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Nullité du marché public ne comportant pas d’indication sur le prix. (2012)
admin44402012-12-10T14:44:56+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
La prestation confiée à un agent immobilier est un marché public. (2012)
admin44402012-12-10T14:33:47+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie et des finances, publiée (suite…)
Adaptation du périmètre de protection d’un monument historique classé à la configuration des lieux. (2012)
admin44402012-12-10T14:21:58+01:00
Réponse du Ministère de la culture et de la communication, (suite…)
Vente d’un véhicule automobile déclassé d’une commune. (2012)
admin44402012-12-10T14:16:51+01:00
Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, publiée (suite…)