Mention facultative du montant des taxes d’urbanisme sur le permis de construire.
admin44402011-10-14T13:18:34+02:00
Les mentions portées sur un permis de construire et relatives (suite…)
octobre 2011
Application directe du principe de précaution.
admin44402011-10-14T12:52:51+02:00
Le principe de précaution s’inscrit à l’article 5 de la (suite…)
Construction d’une piscine non couverte.
admin44402011-10-14T12:36:57+02:00
Au sens du règlement du PLU (zone NC) une piscine (suite…)
Redressement fiscal en cas de construction non conforme aux prescriptions du permis de construire.
admin44402011-10-14T10:25:18+02:00
Pour le Conseil d’Etat, l’administration fiscale ne peut pas mettre (suite…)
Déclaration préalable pour l’implantation d’une piscine.
admin44402011-10-14T09:58:06+02:00
La réalisation d’une piscine dissociable d’une maison individuelle relève de (suite…)
Extension de l’urbanisation en continuité.
admin44402011-10-14T09:53:04+02:00
Des constructions éparses édifiées au fil des années n’ayant pas (suite…)
Certificat d’urbanisme négatif.
admin44402011-10-14T09:48:19+02:00
La circonstance qu’un terrain soit situé à l’intérieur des secteurs (suite…)
Non intégration de parcelles constructibles dans le PLU.
admin44402011-10-14T09:06:19+02:00
Deux particuliers demandent l’annulation de la délibération de la commune (suite…)
Critère de l’atteinte à l’économie générale du POS pour différencier les procédures de modification ou de révision.
admin44402011-10-14T09:00:13+02:00
Des modifications, même si elles ne concernent qu’une zone de (suite…)
Qualification d’une infraction aux règles d’urbanisme.
admin44402011-10-14T08:50:23+02:00
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, en (suite…)