Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)
janvier 2022
décembre 2021
Note de conjoncture : Bilan économique 2021, perspectives 2022, Projet de Loi de finances 2022
Sylvie Calin2021-12-23T17:59:15+01:00
La 4ème note 2021 fait le point sur le contexte (suite…)
novembre 2021
Le coût des services peut-il être pris en compte pour la détermination du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Sylvie Calin2021-11-02T18:47:56+01:00
OUI, si le calcul analytique est précis et correspond bien (suite…)
septembre 2021
Les chiens dangereux.
Zohra Mokrani2021-10-11T12:19:19+02:00
La fiche propose des outils pour lutter contre les chiens (suite…)
Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00
Pour mémoire, les communes qui avaient délibéré pour supprimer l’exonération (suite…)
Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00
Réponse Ministérielle n° 37711 du Ministère de l’Economie, des Finances (suite…)
Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)
Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00
Synthèse réponse : le Gouvernement indique que les communes et (suite…)
Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)
Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00
Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)
août 2021
Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)
Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00
Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)
Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »
Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2021 fait un (suite…)