Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure
Sylvie Calin2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
juin 2022
Note de conjoncture : masse salariale fonction publique et dégel du point d’indices – Marchés financiers : hausse des taux
Sylvie Calin2022-06-02T15:11:13+02:00
Le dégel du point d’indice est un sujet présent à (suite…)
Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)
Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)
mai 2022
Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)
Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00
Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance (suite…)
La police des immeubles
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T18:28:20+02:00
La fiche pratique relative aux immeubles menaçants ruine ou « dangereux » (suite…)
mars 2022
Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)
Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00
L’article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)
février 2022
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)
Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)
janvier 2022
Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)
décembre 2021
Note de conjoncture : Bilan économique 2021, perspectives 2022, Projet de Loi de finances 2022
Sylvie Calin2021-12-23T17:59:15+01:00
La 4ème note 2021 fait le point sur le contexte (suite…)
novembre 2021
Le coût des services peut-il être pris en compte pour la détermination du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Sylvie Calin2021-11-02T18:47:56+01:00
OUI, si le calcul analytique est précis et correspond bien (suite…)