Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
août 2022
juin 2022
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)
Sylvie Calin2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure
Sylvie Calin2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
Note de conjoncture : masse salariale fonction publique et dégel du point d’indices – Marchés financiers : hausse des taux
Sylvie Calin2022-06-02T15:11:13+02:00
Le dégel du point d’indice est un sujet présent à (suite…)
Rappel et précisions sur les modifications de l’assiette du FCTVA (R.M. n°25965 – J.O. du Sénat du 14/04/2022)
Sylvie Calin2022-06-01T13:58:47+02:00
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (suite…)
mai 2022
Mesures de compensation pour les communes dans l’attente du prochain recensement de la population ? ( R.M n° 25617 – JO Sénat du 28/04/2022 – page 2320)
Sylvie Calin2022-05-19T10:42:28+02:00
Le Ministre de l’économie, des finances et de la relance (suite…)
La police des immeubles
Sophie VAN MIGOM2024-05-15T18:28:20+02:00
La fiche pratique relative aux immeubles menaçants ruine ou « dangereux » (suite…)
mars 2022
Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)
Sylvie Calin2022-03-11T11:39:00+01:00
L’article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)
février 2022
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – (Sénat – RM du 10/02/2022)
Sylvie Calin2022-02-17T10:40:15+01:00
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations (suite…)
janvier 2022
Justification du réglement des dépenses : simplification des pièces de contrôle à produire ? (Sénat – R.M. 23/12/2021)
Sylvie Calin2022-01-20T08:15:23+01:00
Le paiement de certaines dépenses peut faire l’objet d’un allègement (suite…)
