Pas d’obligations spécifiques de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public (2012)
admin44402012-10-04T08:57:56+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
octobre 2012
Frais de travaux mis à la charge des tiers si la loi le prévoit (2012)
admin44402012-10-04T08:47:47+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au (suite…)
septembre 2012
Conditions de versement de la Prestation de service unique par la CAF (2012)
admin44402012-09-10T08:23:14+02:00
Réponse du Ministère de la Famille, publiée au JOAN (suite…)
Modes d’accueil des jeunes enfants en milieu rural. (2012)
admin44402012-09-10T08:17:06+02:00
Réponse du Ministère de la Famille, publiée au JOAN du (suite…)
juillet 2012
Comment doit être qualifiée une régie qui organise des festivals et manifestations culturelles ? (2012)
admin44402012-07-04T13:29:35+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO de (suite…)
avril 2012
Nom de domaine pour les collectivités territoriales. (2012)
admin44402012-04-27T10:17:37+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
Les documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités sont-ils communicables aux administrés ? (2012)
admin44402012-04-27T10:07:38+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)
mars 2012
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014 (2012)
admin44402012-03-13T13:55:12+01:00
Réponse du Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, (suite…)
décembre 2011
Contraintes administratives des festivals de folklore et d’arts traditionnels (2011)
admin44402011-12-12T10:12:08+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat (suite…)
août 2011
Critères d’accès au service public de la restauration scolaire (2011)
admin44402011-08-02T15:03:03+02:00
Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le (suite…)
