Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)
Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00
Réponse Ministérielle n° 37711 du Ministère de l’Economie, des Finances (suite…)
septembre 2021
Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)
Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00
Synthèse réponse : le Gouvernement indique que les communes et (suite…)
Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)
Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00
Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)
août 2021
Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)
Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00
Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)
Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00
La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)
Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00
Les produits réels ou potentiels perçus par les collectivités au (suite…)
juillet 2021
Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)
Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00
Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)
Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)
juin 2021
Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00
Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)
octobre 2017
Demandes de renseignement des notaires
Zohra Mokrani2017-10-03T14:26:04+02:00
Réponse du Ministère du Logement et de l’habitat durable, publiée (suite…)