Recouvrement des loyers. (2013)
admin44402014-01-10T13:58:23+01:00
Réponse du Ministère de la Réforme de l’Etat, publiée (suite…)
janvier 2014
Définition des Habitations Légères de Loisirs. (2013)
admin44402014-01-10T13:52:43+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO AN (suite…)
octobre 2013
Note de renseignement et certificat d’urbanisme. (2013)
admin44402013-10-21T10:08:26+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)
Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics. (2013)
admin44402013-10-21T09:58:54+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs (2013).
admin44402013-10-11T12:57:25+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Infractions sur le territoire communal (2013).
admin44402013-10-11T12:49:38+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Validation du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. (2013)
admin44402013-10-11T12:41:22+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
juillet 2013
Les PLU peuvent délimiter des zones dédiées aux activités ou génératrices de nuisances sonores. (2013)
admin44402013-07-10T12:09:19+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
Les travaux demandés par un expert judiciaire ne sont pas des marchés publics. (2013)
admin44402013-07-10T08:21:07+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
Réglementation applicable en matière d’accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux. (2013)
admin44402013-07-08T13:53:48+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)