Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques. (2013)
admin44402013-07-08T13:47:17+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
juillet 2013
juin 2013
Création d’un service commun entre commune et EPCI pour le balayage des rues. (2013)
admin44402013-06-10T08:27:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Conditions de reversement de la taxe d’aménagement par la commune à l’EPCI ayant en charge les équipements publics dont elle bénéficie (2013)
admin44402013-06-10T08:12:42+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
Normalisation des bornes de recharge des véhicules électriques. (2013)
admin44402013-06-05T09:31:30+02:00
Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et (suite…)
Renonciation aux droits sur une concession funéraire. (2013)
admin44402013-06-05T08:52:01+02:00
Réponse du Ministère de la justice, publiée au JO (suite…)
mai 2013
Assujétissement des abris de jardin de plus de 5 m2 à la taxe d’aménagement. (2013)
admin44402013-05-13T14:17:10+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
Participation au déficit d’un équipement public au regard du principe de spécialité. (2013)
admin44402013-05-13T14:07:51+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Règles financières des programmes communaux d’enfouissement des réseaux. (2013)
admin44402013-05-13T14:02:15+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Plaques commémoratives de grands hommes ou évènements. (2013)
admin44402013-05-13T13:58:09+02:00
Réponse du Ministère de la culture et de la (suite…)
avril 2013
Pas d’obligation de délivrance d’un certificat d’hérédité. (2013)
admin44402013-04-29T14:01:22+02:00
Réponse du Ministère de la justice publiée au JO Sénat (suite…)