Les PLU peuvent délimiter des zones dédiées aux activités ou génératrices de nuisances sonores. (2013)
admin44402013-07-10T12:09:19+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
juillet 2013
mai 2013
Assujétissement des abris de jardin de plus de 5 m2 à la taxe d’aménagement. (2013)
admin44402013-05-13T14:17:10+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
mars 2013
Conséquences de l’annulation d’une décision de retrait d’un permis de construire. (2013)
admin44402013-03-01T15:16:45+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO AN (suite…)
Prise en charge du coût du raccordement d’un hangar au réseau d’électricité. (2013)
admin44402013-03-01T13:44:02+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
janvier 2013
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons. (2012)
admin44402013-01-04T09:57:37+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)
Implantation des assainissements non collectifs. (2012)
admin44402013-01-04T09:53:31+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)
décembre 2012
Adaptation du périmètre de protection d’un monument historique classé à la configuration des lieux. (2012)
admin44402012-12-10T14:21:58+01:00
Réponse du Ministère de la culture et de la communication, (suite…)
octobre 2012
Pas d’ingérance du maire dans les conflits de voisinage privés (2012)
admin44402012-10-04T08:52:20+02:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
septembre 2012
Installation de longue durée des yourtes (2011)
admin44402012-09-28T08:38:55+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 (suite…)
avril 2012
Les indemnités relatives à l’occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont-elles soumises à un délai de prescription ? (2012)
admin44402012-04-27T09:52:15+02:00
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée au JO (suite…)