Etudes – Documentation – Contentieux Administratif
Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux dispose d’un service conseils juridiques animé par Madame Sophie VAN MIGOM et Monsieur Philippe BONNAUD qui apportent des réponses par téléphone ou par écrit aux demandes faites par les collectivités adhérentes au CFMEL..
Ce service fonctionne sur la base d’une centaine de demandes de renseignements par semaine.
Le service contentieux défend les mairies auprès de la juridiction administrative : mémoires introductifs d’instance ou en défense.
14 affaires ont été traitées en 2010.
Si vous êtes élu d’une collectivité adhérente au CFMEL, vous pouvez demander une information juridique en précisant expressément vos nom et fonction ainsi que l’identité de votre collectivité.
Il ne sera pas répondu aux autres cas de figure.
Veuillez vous adresser à : Sophie VAN MIGOM