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septembre 2016
Le maire et le commerce ambulant (Juillet-Août 2016)
Le maire et le commerce ambulant
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juillet 2016
L’enquête publique: préparation, déroulement, clôture (Avril 2016)
L’enquête publique: préparation, déroulement, clôture.
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mai 2016
avril 2016
La réforme des marchés publics: le nouveau code arrive (Mars 2016)
La réforme des marchés publics: le nouveau code arrive.
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mars 2016
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances pour 2016 (Février 2016)
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances pour 2016
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février 2016
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune
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janvier 2016
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
La réforme des marchés publics
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décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte communale
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novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie)
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