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février 2016
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune
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janvier 2016
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
La réforme des marchés publics
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décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte communale
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novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie)
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octobre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (Septembre 2015)
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie)
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septembre 2015
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques (Juillet-Août 2015)
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques.
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juillet 2015
Statut de l’élu(e) local(e) (Juin 2015)
Statut de l’élu(e) local(e): les apports de la loi du 31 mars 2015
Suite des textes officiels
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juin 2015
Points de repère pour l’élaboration d’un PLU (Mai 2015)
Points de repère pour l’élaboration d’un PLU
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mai 2015
La prise illégale d’intérêt (2ème partie) (Avril 2015)
La prise illégale d’intérêt (2ème partie)
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avril 2015
La prise illégale d’intérêt (1ère partie) (Mars 2015)
La prise illégale d’intérêt (1ère partie)
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