Parcourez nos archives :
mai 2016
avril 2016
La réforme des marchés publics: le nouveau code arrive (Mars 2016)
La réforme des marchés publics: le nouveau code arrive.
mars 2016
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances pour 2016 (Février 2016)
Les dotations de l’Etat prévues par la loi de finances pour 2016
février 2016
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune (Janvier 2016)
L’impact de la loi NOTRe sur la gestion de la commune
janvier 2016
La réforme des marchés publics (Décembre 2015)
La réforme des marchés publics
décembre 2015
La réforme législative des documents d’urbanisme (Novembre 2015)
La réforme législative des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, carte communale
novembre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (Octobre 2015)
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie)
octobre 2015
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (Septembre 2015)
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie)
septembre 2015
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques (Juillet-Août 2015)
La protection du nom de la commune au regard du droit des marques.
juillet 2015
Statut de l’élu(e) local(e) (Juin 2015)
Statut de l’élu(e) local(e): les apports de la loi du 31 mars 2015
Suite des textes officiels
