Parcourez nos archives :
janvier 2013
Actions en justice menées au nom de la commune: mode d’emploi (Décembre)
Actions en justice menées au nom de la commune: mode d’emploi
Supplément JO
décembre 2012
Gestion et traitements des déchets (Novembre)
Gestion et traitement des déchets.
novembre 2012
L’enquête publique (Octobre)
L’enquête publique
octobre 2012
Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective (septembre)
Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective (septembre 2012).
septembre 2012
La gestion de l’eau par les communes (juillet – août)
La gestion de l’eau par les communes
juillet 2012
Police administrative et judiciaire: les clés de la réforme issue du Grenelle de l’environnement (JUIN)
Police administrative et judiciaire: les clés de la réforme issue du Grenelle de l’environnement.
juin 2012
mai 2012
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (AVRIL)
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie)
avril 2012
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (MARS)
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie)
mars 2012
Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (FEVRIER)
Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
