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février 2012
Un point sur les MAPA: nouveautés et préconisations pour passer un marché à procédure adaptée (JANVIER)
Un point sur les MAPA: nouveautés et préconisations pour passer un marché à procédure adaptée.
Supplément textes officiels.
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janvier 2012
Le bilan à mi-mandat: une étape stratégique (DECEMBRE).
Le bilan à mi-mandat: une étape stratégique.
Supplément textes officiels
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décembre 2011
Les relations entre les administrés et l’administration (NOVEMBRE)
Les relations entre les administrés et l’administration (NOVEMBRE)
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novembre 2011
Les déclassements du domaine public – L’aliénation des chemins ruraux (OCTOBRE)
Les déclassements du domaine public – L’aliénation des chemins ruraux (OCTOBRE)
Visites: 9 | Aujourdhui : 0 |
octobre 2011
Le Contrôle Budgétaire des Collectivités Territoriales (JUILLET-AOUT)
Le Contrôle Budgétaire des Collectivités Territoriales.
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La prise illégale d’intérêts (SEPTEMBRE)
La prise illégale d’intérêts
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juillet 2011
Conséquences des incendies de forêt d’août 2010 (JUIN)
Conséquences des incendies de forêt d’août 2010.
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La réforme de la fiscalité de l’urbanisme (MAI)
La Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (MAI)
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mai 2011
Les délits non intentionnels (1ére partie ) (DECEMBRE)
Les délits non intentionnels (1ére partie )
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Les relations des citoyens avec l’administration (NOVEMBRE)
Les relations des citoyens avec l’administration
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