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juin 2013
La gestion de fait (2ème partie – Mai)
La gestion de fait (2ème partie)
Suite textes officiels
mai 2013
La gestion de fait (1ère partie – Avril)
La gestion de fait (1ère partie).
avril 2013
Les servitudes privées et la commune (Mars)
Les servitudes privées et la commune.
mars 2013
Le marché de maîtrise d’oeuvre (Février)
Le marché de maîtrise d’oeuvre.
février 2013
Décentralisation: bilan et réformes (Janvier)
Décentralisation: bilan et réformes.
janvier 2013
Actions en justice menées au nom de la commune: mode d’emploi (Décembre)
Actions en justice menées au nom de la commune: mode d’emploi
Supplément JO
décembre 2012
Gestion et traitements des déchets (Novembre)
Gestion et traitement des déchets.
novembre 2012
L’enquête publique (Octobre)
L’enquête publique
octobre 2012
Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective (septembre)
Le plan de maîtrise sanitaire en restauration collective (septembre 2012).
septembre 2012
La gestion de l’eau par les communes (juillet – août)
La gestion de l’eau par les communes
