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mai 2011
Les mesures de luttes contre les termites (OCTOBRE)
Les mesures de luttes contre les termites
La diffamation (SEPTEMBRE)
La diffamation
Peut-on couper l’eau à un mauvais payeur ? (JUILLET-AOUT)
Peut-on couper l’eau à un mauvais payeur ?
L’installation de cirques sur la commune (MAI)
L’installation de cirques sur la commune
Redevance d’assainissement et de consommation d’eau … (MARS)
Redevance d’assainissement et de consommation d’eau …
Qui doit prendre en charge les frais de défense des élus poursuivis pénalement ? (FEVRIER)
Qui doit prendre en charge les frais de défense des élus poursuivis pénalement ?
La simplification des formalités administratives (2éme partie) (DECEMBRE)
La simplification des formalités administratives (2éme partie)
La simplification des formalités administratives (1ére partie) (NOVEMBRE)
La simplification des formalités administratives (1ére partie)
Procédure de péril d’immeubles (OCTOBRE)
Procédure de péril d’immeubles
Intérêts personnels des élus : Sanctions Administratives (SEPTEMBRE)
Intérêts personnels des élus : Sanctions Administratives
