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mai 2011
Clôtures : Des contours juridiques essentiels … (DECEMBRE)
Clôtures : Des contours juridiques essentiels …
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Cantine Scolaire : Quelles sont les obligations de la commune en matiére de composition des repas servis ? (NOVEMBRE)
Cantine Scolaire : Quelles sont les obligations de la commune en matiére de composition des repas servis ?
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Internet : Noms de domaines des communes et EPCI (OCTOBRE)
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Mobil-Home : Les conditions d’implantation et d’enlévement (SEPTEMBRE)
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Entretien des bouches et poteaux incendie : Responsabilité des communes (JUIN)
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Le choix du nom de famille de l’enfant (MAI)
Le choix du nom de famille de l’enfant
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Biens communs – biens sectionnaux (AVRIL)
Biens communs – biens sectionnaux
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La modification des nombres et la répartition des sièges au sein des EPCI en cours de mandat (MARS)
La modification des nombres et la répartition des sièges au sein des EPCI en cours de mandat
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Le fonctionnement des communes après le 1er Janvier 2005 (FEVRIER)
Le fonctionnement des communes après le 1er janvier 2005
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La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (DECEMBRE)
La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
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